Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 183 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous allons finir par laisser les Parisiens légiférer pour Paris ! La représentation nationale n'a pas vocation à valider des accords qui auraient été conclus au sein d'enceintes plus ou moins ouvertes. En tant que rapporteur général, je ne peux pas entendre votre argument. Les communes concernées sont Rungis, Puteaux, Coignières, Vélizy-Villacoublay, Courbevoie, ainsi que Le Mesnil-Amelot et Moussy-Le-Vieux doivent être parmi les plus riches de France.

Chaque année, nous changeons les paramètres concernant la répartition des FPIC et autres et chacun appréhende les principes à l'aune de sa situation personnelle. Quand on fait appel à des principes de solidarité, on est toujours d'accord, mais ici on se penche, comme une fée sur un berceau, sur les cinq ou six communes les plus riches de France avec des potentiels fiscaux qui « explosent » tous les plafonds possibles et imaginables. Or il ne s'agit pour le Gouvernement que de relever un peu le plafond de la participation de ces communes parmi les plus riches de France à un fonds de solidarité pour les communes d'Île-de-France. C'est quasiment un bouclier fiscal !

Continuons donc : nous avons repoussé cet amendement en première lecture, il revient en deuxième lecture ; nous allons devoir en examiner une kyrielle du genre. À mon avis nous en aurons pour jusqu'à six heures ce soir mais cela ne nous dérange pas puisque nous ne sommes vraiment pas fatigués, nous sommes même en pleine forme et nous sommes même prêts à en discuter jusqu'à demain !

J'avais souhaité qu'il n'y ait plus d'amendements de ce type tant ils s'accumulent : vous devriez voir sur mon bureau le nombre de tableaux excel présentant des simulations de fonds de répartition pour trois francs six sous, portant sur tous les fonds de péréquation existants. Je n'arrive même plus à les lire !

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