Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député Pupponi, vous proposez de revenir sur le relèvement du plafond du prélèvement au titre du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Le relèvement de 10 à 11 % des dépenses réelles de fonctionnement nous apparaît tout à fait soutenable pour les sept collectivités concernées, qui ont été mentionnées par le rapporteur général, et surtout nécessaire pour accompagner la montée en charge du dispositif, qui passera en 2013 de 210 à 230 millions d'euros. Sans ce relèvement, l'effort supplémentaire va être concentré sur un plus petit nombre de territoires et se reporter sur des collectivités qui peuvent être moins favorisées que celles qui bénéficieraient de cet amendement.

Le comité des élus de la région Île-de-France, qui s'est prononcé le 24 octobre dernier sur le rapport du Gouvernement sur le fonds de solidarité, transmis au Parlement, s'est prononcé explicitement pour que le seuil de contribution soit fixé au moins à 11 %, voire plus.

Toutefois, je ne mésestime pas la difficulté à trouver des accords et si cette mesure vous semble consensuelle au sein de Paris Métropole, c'est à prendre en compte. Je sais la qualité du travail qui y est accompli sur ces questions de péréquation. Compte tenu des éléments que je viens de vous apporter, j'en appelle à la sagesse de votre assemblée.