Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 183 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le Fonds de solidarité était en train de disparaître, et les élus franciliens sont tombés d'accord pour l'augmenter de 100 millions. C'est un accord historique, car la région parisienne a cette particularité de ne pas être solidaire : l'intercommunalité ne fonctionne pas bien, on fait cohabiter des intercommunalités de riches à côté d'intercommunalités de pauvres… Cette fois, nous avons enfin réussi à travailler ensemble.

Là où je partage l'avis du rapporteur général, et la commission de Paris Métropole le fait également, c'est qu'en effet il y a des anomalies : de très petites communes très riches échappent à la solidarité, nous l'avons constaté nous-mêmes. C'est pourquoi nous proposons au Parlement de faire évoluer le dispositif l'année prochaine, afin de mieux prendre en compte certaines communes, en particulier de petites communes isolées, qui ne participent pas suffisamment à l'effort de solidarité en Île-de-France. Nous sommes tous d'accord pour le faire. Le seul problème, et cela joue sur 1 % du plafonnement, c'est que cette année les élus franciliens demandent à la représentation nationale de conserver le statu quo pour nous permettre d'évoluer tous ensemble en 2013.

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