Intervention de Charles de Courson

Puisque le Gouvernement a fini par déposer un amendement visant à intégrer les 20 milliards d'euros du crédit d'impôt et leur contrepartie dans cette prévision, je retire l'amendement n° 3 .

Monsieur le ministre, je souhaite simplement appeler votre attention sur votre hypothèse implicite de réajustement des 20 milliards d'euros. Vous avez commis la même erreur que le gouvernement précédent concernant la prime pour l'emploi : vous avez considéré que l'ensemble de votre dispositif consistait en une réduction d'impôt. Ce n'est pas le cas, car il faut prendre en compte toutes les entreprises déficitaires ! Or, si vous accordez un crédit d'impôt à une entreprise déficitaire, vous lui versez de l'argent. La Cour des comptes et la comptabilité nationale analysent donc qu'il faut éclater les 20 milliards d'euros entre une partie de dépenses nouvelles, afférentes aux entreprises déficitaires, et le reste qui consiste effectivement en une réduction d'impôt.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer l'ordre de grandeur, d'après les simulations de vos services, de la répartition des 20 milliards d'euros entre la partie relative à des entreprises déficitaires et celle relative à des entreprises excédentaires ?

(L'amendement n° 3 est retiré.)