Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 6, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Par l'article 6, le Gouvernement plafonne les autorisations d'emplois de l'Etat et de ses opérateurs, mais comme simultanément, monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous vouliez stabiliser en euros courants leur masse salariale, je propose de substituer au mot : « stabilisé », les mots : « réduit de 1,2 % par an ». En effet, si vous ne réduisez pas leurs effectifs à peu près dans cette proportion, vous ne pourrez pas maintenir le pouvoir d'achat de la fonction publique, et donc vous la paupériserez.

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