Sécurisation de l'emploi
(Article 3)

La commission a repoussé ces amendements parce qu'elle a jugé qu'il était prématuré d'étendre ce dispositif, même si elle le considère comme favorable aux salariés. J'ai vu votre gêne, madame la députée, à défendre cet amendement.

Vous aviez déposé un amendement de suppression de cet article, et vous l'aviez défendu avec des explications d'ailleurs très cohérentes. Le fait que cette disposition soit un droit ou pas un droit ne change rien à ce que vous avez pu émettre comme critiques, ni à ce que nous avons répondu. Aujourd'hui, sans cet article, la seule possibilité po...

rapporteur. Monsieur Chassaigne, vous avez évoqué, comme hier, la situation politique. Elle nous concerne tous. La meilleure façon d'y faire face, c'est d'accélérer nos travaux, de montrer aux Français, notamment aux chômeurs, que nous nous occupons d'eux. Je souhaite donc que ce texte soit rapidement adopté. Je veux que l'article 13 qui perm...

Vous m'imposez donc, monsieur Chassaigne, de monter et descendre cinq fois la tour Eiffel, simplement pour voter. Essayez donc d'abréger un peu tout cela je commence à avoir des crampes dans les mollets , c'est une question de respect du travail de chacun. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La commission se réjouit que M. Taugourdeau ait pu voter des amendements du groupe GDR. Peut-être est-ce la première fois de sa vie.

Très concrètement, prenons le cas d'une entreprise qui ne compte qu'un salarié. S'il part dans une autre entreprise, il est remplacé. Comment donc organisez-vous le droit de retour ? Il est clair qu'un effectif très réduit rend les choses plus compliquées, et le délai raisonnable prévu pour l'exercice de ce droit de retour tend alors à s'allong...

Il convient d'être cohérent. Si l'on veut simplifier la vie des entreprises, on peut aussi simplifier la nôtre ! Je voulais répondre à l'interrogation très importante de Marc Dolez. Nous sommes, en effet, au coeur du sujet. Vous dites, monsieur Dolez, évoquant le cas de France Télécom, que les mobilités existent et conduisent à des situations ...

Ce qu'il veut, c'est faciliter le départ des salariés des PME. C'est du reste l'objectif de son amendement, qui étend le droit octroyé aux entreprises de plus de 300 employés aux petites entreprises. Cette idée se défend politiquement. Mais personne ne peut sérieusement affirmer qu'une mobilité dans une entreprise de dix salariés peut être réel...

 « Bref », a dit M. Taugourdeau. Peut-être est-ce en effet le moment d'abréger ce débat, qui a été, je crois, très complet. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Madame Le Callennec, le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif est réservé aux entreprises d'intérim. Et, dans le cadre d'un prêt à but non lucratif, on ne voit pas comment on peut dur...

Si je comprends bien, M. Taugourdeau n'aura plus d'explications à demander sur les seuils dès lors qu'il aura eu la réponse du ministre sur ce point.

M. Taugourdeau ayant eu la courtoisie de retirer ses amendements, nous allons conclure le débat sur ce sujet. J'insiste sur un point essentiel. Vous affirmez, depuis le début de nos débats mardi, que ce texte n'est pas pour les PME. Je crois que vous vous trompez profondément. Nous avons longuement parlé de couverture complémentaire santé ; or ...

La commission a repoussé votre amendement, parce que la loi définit l'ensemble des conditions dans lesquelles cette mobilité peut s'exercer. Nous pouvons supprimer les protections prévues à l'article 3 et tout renvoyer à un accord d'entreprise, mais vous-même, comme les députés du groupe GDR, critiquiez cette solution. Je ne vois pas l'utilité ...

La gauche non communiste est peuplée d'anciens communistes et le groupe GDR de socialistes ; il y a beaucoup de mobilité à l'intérieur de la gauche, mais je ne sais pas si elle est sécurisée, monsieur Cavard, surtout avec votre amendement. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On ne voit pas bien ce qu'il y aurai...

Il s'agira d'une expérience tentée dans l'entreprise avec un droit au retour. Ce ne sera pas non plus du prêt de main-d'oeuvre. (L'amendement n° 5032 n'est pas adopté.)

Le débat que nous avons en ce moment est caractéristique de ce qui s'est passé sur les articles précédents : sur la couverture complémentaire, les députés du groupe GDR ont commencé par exprimer leur opposition, puis le débat a évolué, même s'ils ont maintenu leur vote négatif ; s'agissant de la formation professionnelle, ils ont à nouveau expr...

Au fond, vous voudriez faire deux pas en avant alors que le texte n'en fait qu'un. Voilà comment je lis vos amendements.

Pour ma part, je considère que faire un pas en avant permet d'avancer vers le deuxième pas plus sûrement que ne pas le faire.

Voilà la raison pour laquelle la commission a repoussé votre amendement, même si elle a considéré qu'il irait plus loin dans le sens des mobilités sécurisées. Cela étant, monsieur Chassaigne, lorsque nous avons mené des auditions sur cet article 3, tout le monde nous disait qu'il ne posait pas de problème et qu'il n'allait pas assez loin. Ensu...

Ma réponse à votre amendement n'était pas assez précise et je vais la compléter notamment sur le lien avec le congé individuel de formation. En réalité, c'est le résultat de la négociation. Toutes les organisations syndicales, unanimes, souhaitaient aller vers ce que vous proposez et ce qui est la règle en matière de congé sabbatique mais les ...

C'est un droit un peu moins important qui a été obtenu pour les salariés dans le cadre de la négociation. Ma philosophie, en la matière, est de respecter les pas en avant qui sont le fruit de la négociation, même si on peut toujours souhaiter d'aller plus vite. En revanche, quand des problèmes se posent, notamment quand ils comportent des risq...