Sécurisation de l'emploi
(Article 3)

S'il s'agit par exemple d'un emploi de production, et que l'entreprise en compte cinquante ou cent, la mobilité peut être d'un ou deux mois. S'il y a un seul poste disponible dans l'entreprise, on pourra envisager, monsieur Taugourdeau, une mobilité de trois, quatre ou six mois, parce que l'entreprise n'aura pas la possibilité, ayant pourvu ce ...

trois cents amendements, pardon, de M. Taugourdeau, qui proposent de baisser le seuil à 299, puis 298, puis 297, et ainsi de suite

Pourquoi un seuil a-t-il été fixé ? Parce qu'en dessous de ce seuil, il était à craindre qu'on ne puisse pas faire de ce droit une réalité, pour la raison précise que je viens d'évoquer. Il faut que le salarié, si son expérience échoue, puisse être accueilli par son entreprise d'origine dans les meilleurs délais. Or il nous semble que le chiffr...

Cela signifie que les entreprises de cette taille voient une trentaine de postes se libérer chaque année, autrement dit ont trente possibilités par an de « recaser » des salariés, si je puis m'exprimer ainsi. Les choses varient évidemment en fonction des postes concernés : la situation des cadres dirigeants n'est pas comparable à celle des ouvr...

on pourra peut-être envisager d'aller plus loin à l'avenir, mais je crois qu'il est important d'avoir cela en tête. Et puis, monsieur Chassaigne, nous avons adopté en commission un amendement important c'est l'alinéa 10 qui nous permettra de suivre très précisément, à travers le comité d'entreprise, chacun des départs, pour vérifier qu'il...