Sécurisation de l'emploi

Je ne faisais que reprendre ses propos. Je vais donc le dire différemment. Ce qui est proposé, c'est un dispositif de mobilité pour un salarié qui le demande. C'est une mobilité positive, destinée à un salarié qui se demande s'il peut tenter sa chance dans une autre entreprise et qui cherche à avoir une corde de rappel et à se sécuriser. Le p...

Comme l'a souligné Jérôme Guedj, cet article traduit l'engagement 55, et je ne vois pas comment on peut ne pas reconnaître que l'entrée des salariés dans les organes dirigeants des entreprises est clairement une avancée. L'article a de surcroît le mérite, si on le compare avec celui que nous venons d'examiner, d'énoncer un principe simple, que...

C'est une proposition social-démocrate, je l'assume et j'en suis fier. Ce n'est pas uniquement un symbole. En Allemagne, ce genre de dispositif a permis de gérer la crise de façon beaucoup plus performante et de sortir de cette culture du licenciement qui existe dans notre pays. Le fait qu'il y ait plus de salariés dans les conseils d'administr...

Contrairement à ce qui a été dit par certains, je veux rappeler que l'ANI comporte de nombreux points relatifs à la formation professionnelle. Une partie d'entre eux n'est pas reprise dans le projet de loi car elle est d'application immédiate et ne requiert pas de mesure législative : c'est le cas, par exemple, de l'assouplissement des conditio...

Je voudrais dire notre déception à nos amis du groupe GDR qui, après avoir admis dans leurs interventions initiales que cet article allait plutôt dans le bon sens, nous expliquent à présent qu'il n'offre aucun droit nouveau. C'est un pieux mensonge, car il s'agit bien d'un droit nouveau, ne serait-ce que par son caractère universel, puisque, à ...

Nous vous concédons en revanche qu'il s'agit d'un droit trop formel. Il faut donc être pragmatiques, s'efforcer de le compléter et de lui donner un contenu. Vous développez un autre argument fallacieux, qui consiste à jouer sur les mots et à dire qu'il n'est pas totalement transférable. Or le texte précise bien qu'il est « intégralement transf...

Nous sommes dans une série de séries d'amendements déposés par le groupe GDR portant sur le DIF. C'est sûrement très intéressant mais nous avons voté tout à l'heure l'article 2 ! Je rappelle même que vous avez failli le voter, mes chers collègues.

Vous vous êtes, il est vrai, abstenus à l'issue d'un très bon débat, sur lequel je ne reviens pas. Tout le monde en tout cas a compris que le compte personnel de formation a vocation à se substituer au DIF de façon positive.

La différence, c'est que le compte sera totalement transférable et universel, c'est-à-dire que si le DIF est défini par rapport aux salariés, le compte le sera par rapport à la personne. Remettre ces limites, liées à la condition de salarié ou aux modalités de rupture du contrat de travail, n'a donc plus de sens dans le cadre du compte. Telle ...

Cet amendement nous fait entrer au coeur du sujet, puisqu'il s'agit de dépasser le principe pour nous pencher sur les modalités mêmes de fonctionnement du compte. L'exercice nous fait emprunter un chemin de crête. Nous reprenons en effet certains éléments qui sont dans le texte de l'accord national interprofessionnel, mais que le Gouvernement ...

Cet amendement qui introduit concrètement le droit à la formation initiale différée me tient particulièrement à coeur, car j'avais déposé il y a quelques années une proposition de loi en ce sens.

Tout en posant le principe du droit à la formation initiale différée pour les personnes qui n'ont pas de qualification professionnelle reconnue, cet amendement va plus loin. Il précise en effet que le compte personnel de formation peut en être le réceptacle, et qu'il peut être abondé par la puissance publique l'État ou la région. Nous créons...

Cet amendement important prévoit que, dès la promulgation de la loi, une concertation d'une durée maximale de six mois sera engagée entre l'État, les régions et les partenaires sociaux pour définir le contenu, le fonctionnement et les modalités du compte personnel de formation. Le projet de loi en a établi le principe. Les amendements que nous...

Il va être difficile de résister à ces amicales pressions ! (Sourires.) Je fais donc confiance au ministre et au rapporteur. L'important est de rouvrir une période de négociation, qui n'est pas tout à fait la même puisque d'autres partenaires l'État et les régions entrent en jeu. Cela ressortait d'ailleurs des amendements précédents, ne se...

Cet amendement d'appel vise à préciser le fonctionnement du conseil en évolution professionnelle. Nous souhaitons indiquer, même si cela nous paraît implicite et même si nous avons voté tout à l'heure un amendement établissement un rapprochement avec le service public d'orientation, qu'il est normal que ce droit concret soit gratuit. Nous avons...

Le débat est intéressant, encore que je ne sais pas s'il faut trancher la question dans le cadre de notre discussion d'aujourd'hui. Je note en tout cas que tout le monde se félicite des bons résultats de l'apprentissage et se plaint qu'il ne soit pas plus développé,...

Une fois de plus, monsieur le ministre, je vais vous donner satisfaction. On a beaucoup parlé du compte de formation, qui constitue une avancée importante, mais il faut faire un travail de précision sur le conseil en évolution professionnelle, sur sa véritable portée. En commission, grâce à M. Vercamer, cet amendement a été recentré c'est un...

ce qui d'ailleurs ne me semble pas avoir toujours été le cas dans cet hémicycle. Concernant la question de la rémunération du jeune en apprentissage, peut-être faudra-t-il y revenir en posant le principe que l'apprenti est un salarié à part entière. Certes, il ne serait pas salarié de l'entreprise à plein-temps puisqu'il se consacre pour part...

Je ne voudrais pas pinailler, mais je ne suis pas persuadé de l'intérêt d'un tel ajout dans le code du travail. Il y a déjà beaucoup de termes, on se plaint que la formation professionnelle soit un domaine très jargonneux et on s'efforce de préciser la terminologie. Nous avons déjà la « promotion sociale » et la « progression en qualification »...

Non, mais nous avons déjà modifié beaucoup de dispositions dans l'article 6111-1 : on peut se calmer, on verra s'il y a nécessité de procéder à ces innovations terminologiques qui à mon avis n'apportent pas grand-chose et peuvent causer des problèmes.