Sécurisation de l'emploi

Il vise à supprimer l'alinéa 7 qui définit l'un des objectifs du conseil en évolution professionnelle. C'est un peu délicat, parce que cet alinéa est la reprise quasi intégrale d'une ligne de l'ANI qui dit que « le conseil en évolution professionnelle permet de repérer les offres d'emploi adaptées à ses compétences ». Or, cela me paraît finale...

Je ne veux pas polémiquer avec le rapporteur, mais puisqu'il me relance sur le progression professionnelle, je répondrai qu'on sait ce qu'est la progression de qualification : il y a la qualification de niveau 5, 4, etc., plus on progresse, plus le chiffre baisse. La promotion sociale, on voit ce que c'est. La progression professionnelle, est...

C'est un peu contradictoire, monsieur Richard : vous m'avez reproché d'avoir retiré trop vite mon amendement qui visait à garantir la gratuité du conseil et maintenant vous nous dites que la prise en charge par le service public constitue un problème. J'ai retiré mon amendement, mais je voulais poser le problème et je pense que la question rest...

Je remercie Nicolas Sansu de m'avoir tiré de la torpeur qui commençait à me saisir en cette fin de soirée, en citant cette proposition de loi dont j'étais l'un des premiers signataires. J'avais moi-même mené ce débat qui n'avait pas été simple, tant le droit européen est compliqué. Thierry Repentin avait proposé que cette question soit à nouve...

Je suis surpris par ces amendements identiques : ils semblent signifier qu'il reviendrait au Gouvernement de tout décider alors que les partenaires sociaux, qu'ils soient ou non signataires, sont demandeurs pour poursuivre la négociation sur ces questions. D'autre part vous demandez que les modalités du compte personnel de formation soient déf...

Je vous prête une intention qui n'est pas mauvaise, d'ailleurs, qui est celle d'aller plus loin, et d'insister sur la nécessité d'une vraie prise en considération de l'avis du CNFPTLV.

Là aussi, je suis obligé de vous faire remarquer que le travail est déjà fait, puisqu'il y a eu un rapport d'étape et que le rapport définitif a été rendu il y a une quinzaine de jours à l'occasion d'une réunion en présence de Thierry Repentin, deux jours avant qu'il ne devienne ministre délégué aux affaires européennes. Cette réunion s'était p...

Je suis naturellement favorable aux amendements de Monique Iborra et de M. le rapporteur. En revanche, le sous-amendement de M. Vercamer me surprend un peu. Je suis d'accord sur le principe : depuis que le CRE a été créé, on se plaint qu'il ne serve à rien, et de fait il ne sert pas à grand-chose. Depuis sa mise en place, par la loi de 2009, o...

Il ne s'agit pas d'un guichet unique, mais d'une instance de concertation au niveau régional. Une question qui va néanmoins se poser mais je crois qu'on ne réglera pas tout ce soir est de savoir si l'on introduira aussi dans ces instances les opérateurs que sont Pôle Emploi, les missions locales et les maisons de l'emploi. Le problème posé...

J'abonde plutôt dans le sens du rapporteur, et j'aimerais avoir la garantie du ministre et du Gouvernement quant au fait que le décret d'application sera effectivement pris. De même, comme je l'ai déjà dit au sujet du bilan d'évaluation professionnelle, je pense qu'il serait bon de pouvoir disposer d'une évaluation des dispositifs créés par la ...

Je ne soutiendrai pas l'amendement de M. Vercamer car, comme l'a dit M. le rapporteur, ce n'est pas tout à fait le lieu ni le moment pour adopter cette disposition. Je souhaite tout de même attirer l'attention du ministre sur les difficultés rencontrées actuellement par le contrat de professionnalisation, qui peine à atteindre le public auquel...

Nous voterons également, bien évidemment, l'article 2, qui aura des conséquences importantes sur la formation professionnelle. Vous le savez, cette dernière s'est réorganisée depuis quelques années sous l'impulsion, en particulier, des partenaires sociaux. On a beaucoup parlé de démocratie sociale et de démocratie représentative. Or, dans le d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, faisant suite à l'ANI du 11 janvier 2013, vise à améliorer le fonctionnement du marché du travail en offrant plus de place à la négociation et à la participation des salariés, mais aussi en restreignant la précarité et en séc...

Ces accords sont encadrés par la loi et ne dérogent pas à l'ordre public social, ni au code du travail, à une réserve près, relevée par Denys Robiliard et sur laquelle nous devrons revenir. Ces possibilités d'accords, de même que la modernisation et la simplification de l'activité partielle permettront d'offrir autant d'alternatives au licencie...