Formation professionnelle

Mes collègues viennent d’anticiper l’avis de la commission : je vous propose de vous rallier à l’amendement de M. Robiliard, dont la rédaction me semble la plus adéquate. D’abord, il ne reprend pas la condition d’ancienneté minimum de dix ans que prévoient les autres amendements. Cette condition apparaît très dérogatoire par rapport au droit c...

Je vous l’avais promis, et je pense que c’est le bon endroit pour l’inscrire dans le texte. Je suis donc favorable à cet amendement et je crois que M. Baupin sera très content. Sérieusement, c’était un peu un gimmick de nos débats mais c’est un vrai problème. Il s’agit évidemment de sensibiliser l’ensemble de notre pays à cet enjeu écologique,...

Il s’agit d’intégrer les aspects liés à mobilité dans les éléments que doit comprendre le schéma de développement défini, dans sa partie consacrée aux jeunes, par le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle, où il est déjà question d’hébergement. Nous en parlions hier avec M. Braillard. C’est ...

Je l’avais dit en commission, ce n’est pas du tout une question d’équité. Pour élaborer le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle, il faut une concertation entre les partenaires. La spécificité de l’AFPA, c’est qu’elle est membre du service public de l’emploi, notamment parce que c’est l’exp...

Votre amendement est satisfait puisque le texte prévoit que les représentants d’organismes de formation professionnelle participent à la concertation. Vous citez la FFP mais il existe d’autres organisations, je pense notamment aux UROF, qui représentent les organismes associatifs. Ce sont donc les régions qui mèneront les concertations qu’elles...

Je profite de ma réponse pour revenir sur l’amendement par lequel M. Germain proposait une élection dont nous n’avons toujours pas compris comment elle fonctionnerait. J’aurais dit que son amendement était contraire à la politique du Gouvernement… Pas du tout : je l’invite à lire le compte rendu de séance, qui montrera que j’indiquais simplemen...

Avis défavorable à des amendements qui illustrent les propos que j’ai tenus tout à l’heure à M. Cavard. Les « multiprofessionnels » sont reconnus, mais ils ne se situent pas sur le plan interprofessionnel et les prérogatives ne sont pas tout à fait les mêmes.

C’est le retour des catégories objectives, j’émets donc, par cohérence, un avis à nouveau défavorable.

Pour répondre à votre question, monsieur Martin, l’intérêt, c’est de mener une politique de restructuration des branches, or, votre amendement supprime toutes les dispositions relatives à leur restructuration alors que – tout le monde le reconnaîtra – c’est une réforme plus que nécessaire et réclamée par de nombreux acteurs. Avis défavorable.

Défavorable, car les cas visés au I concernent les branches présentant une très faible activité – des branches moribondes ou minuscules, des rameaux, des brindilles

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi le droit transitoire commun des accords d’entreprises en cas de changement de conventions de branches ne s’appliquerait pas.

…car je pense qu’il y a là un vrai problème. J’avais rejeté votre amendement, qui est un peu complexe, mais j’invite le ministère à se pencher sérieusement sur la question, car il me revient tout à coup que j’avais moi-même posé des questions écrites sur cette question. J’appelle donc à rejeter votre amendement, mais j’invite instamment le mini...

Il n’est pas possible d’adopter cet amendement. M. Martin nous propose d’exclure de la contribution au financement du fonds paritaire les entreprises du secteur agricole, au motif que ce secteur est déjà couvert par deux accords propres, l’un au titre du financement du dialogue social, l’autre au titre du financement de la gestion prévisionnell...

Votre amendement n’est pas très progressiste, monsieur Cherpion, car il ne s’agit pas d’un effort ou d’une subvention, mais d’une obligation. Votre proposition est donc un peu mesquine. Au début, je ne comprenais pas bien la logique de cet amendement. Mais finalement, en vous écoutant, j’ai parfaitement compris. Je n’osais pas penser qu’il s’ag...

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement no 778, que nous n’avons pas retenu. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement n’est pas anodin. Il résulte de nos travaux de cet après-midi, notamment de la mise en place du fonds paritaire, au financement duquel participeront tous les employeurs, dans une fourchette comprise entre 0,014 % et 0,02 % de la masse salariale nationale. Je précise d’ailleurs à M. Cherpion, qui a laissé entendre qu’il s’agissait...

…que cette contribution se substitue à des prélèvements qui existaient déjà. Nous avons installé les organisations multiprofessionnelles. De toute manière, celles-ci auraient cotisé, mais elles n’étaient pas tout à fait sûres d’obtenir, en retour, un financement pour leurs instances ; c’est ce que permet l’amendement présenté par le Gouverneme...

Cet amendement vise à associer le secteur du « hors-champ » à la gestion du fonds paritaire. En la matière, je suis favorable à un parallélisme des formes. Il conviendrait de s’inspirer du fonctionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, désormais géré par les organisations interprofessionnelles, mais en associant ...

Cet amendement est la preuve qu’il faut suivre les débats jusqu’au bout ! Depuis quarante-huit heures, M. Vercamer fait des déclarations d’amour aux partenaires sociaux, mais, tout à coup, il a un petit doute et propose donc de mettre la gestion du fonds paritaire sous la tutelle du Parlement. Pour notre part, nous faisons confiance aux partena...

Cet amendement est satisfait. J’ai l’impression que notre collègue Cherpion n’a pas intégré tous les amendements que nous avons adoptés.