Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 16)

La commission a évidemment repoussé cet amendement. J’aimerais ne pas avoir à rouvrir le débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises sur le sujet. Vous évoquez un grand nombre d’associations craignant une plus grande précarité : de nombreuses associations pensent, au contraire, que cette mesure représente une excellente solution. En effe...

Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, du fait que nous sommes arrivés à une gradation des peines qui, je crois, répond à l’attente générale de la société. Je tiens à rappeler par ailleurs que la prostitution des mineurs est très sévèrement punie, à juste titre. De plus, l’article 18 prévoit la remise d’un rapport...

Elle a donné un avis défavorable, évidemment, à la suppression de l’article 16. Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je me contenterai de rappeler une phrase que j’avais prononcée il y a dix-huit mois : ce n’est pas parce qu’une seule personne prostituée se déclarerait libre que notre société doit accepter que toutes les autres restent dans...

Avis défavorable sur les deux amendements. Nous avons souhaité établir une gradation dans l’échelle des peines, et surtout, faire oeuvre de pédagogie. Ainsi que nous l’avions demandé en première lecture, il serait important que le Gouvernement initie des actions d’éducation, d’information et de communication. Poser l’interdit de l’achat d’un ac...

La commission a rejeté ces amendements. Il s’agit de faire comprendre au client qu’il est responsable de ses actes : le fait de profiter de la précarité économique d’une personne est inacceptable dans notre société. Je n’arrive pas à comprendre le lien qui est fait entre pénalisation et précarisation ou clandestinité. C’est dans les conditions ...

Ce n’est pas la peine de taper trop fort au début. Effectivement, nous ferons le bilan et si ce n’est pas suffisant, nous taperons plus fort la prochaine fois.

Avis favorable. Nous sommes d’accord pour prévoir cette progression graduée dans l’échelle des peines. En adoptant cet amendement, nous aurons fait un grand pas vers un changement de regard de notre société.

Cet amendement vise à substituer, dans la définition de la vulnérabilité, la notion de handicap à celle de déficience. En effet, la notion de handicap est à la fois plus large et mieux définie, notamment par l’article 114 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pe...