Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Heureusement que la région Auvergne-Rhône-Alpes est là pour nous aider ! Cela vaut également pour la démographie médicale, avec les agences régionales de santé, et pour les centres de secours. Afin de remédier à ces situations qui créent des inégalités entre les collectivités territoriales, il est nécessaire que l’État s’engage à faciliter la ...

Cet amendement reprend une proposition de loi que j’avais déposée, qui avait été débattue et rejetée. Il vise à appliquer au milieu rural, en l’espèce aux zones de montagnes, un principe d’adaptabilité, de proportionnalité et de subsidiarité. La multiplication et la superposition des normes juridiques font peser sur les citoyens, les entrepris...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, ces arguments m’ont déjà été opposés. Mais mon amendement a été rédigé en lien avec la doyenne de la Sorbonne, qui est spécialisée dans ces questions, et après consultation du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Le seul problème soulevé avait été la définition des critères de la ruralité. O...

Il me semble donc que rien ne s’y oppose. Arrêtez d’invoquer toujours des risques d’inconstitutionnalité ! Il y a un vrai problème d’adaptabilité de la norme et de subsidiarité. Il serait peut-être temps de prendre une décision.

Monsieur Giraud, je suis membre du Conseil national d’évaluation des normes : il n’a pas les compétences pour répondre au problème soulevé par mon amendement. Je propose la création d’un principe juridique nouveau, de nature constitutionnelle, pour répondre à toutes les problématiques d’adaptabilité et de proportionnalité. Les territoires ne s’...

À l’occasion de l’examen de l’article 1er, qui est purement déclaratif et très peu normatif, je voudrais, monsieur le ministre, saluer votre lyrisme en faveur de la montagne. Vous avez insisté sur la notion de pacte de la nation, mais surtout lancé, comme mon collègue Philippe Folliot, un véritable cri de colère contre ce que nous vivons dans n...

Il s’agit, monsieur le ministre, d’ajouter dans le texte la formule « et en liaison avec les chambres consulaires ». Les chambres consulaires, vous le savez, sont des établissements publics administratifs qui représentent les différentes catégories socio-professionnelles auprès des pouvoirs publics et apportent leur appui au développement des e...

Il s’agit d’ajouter à l’article la formule suivante : « De reconnaître et soutenir l’organisation collective agricole et pastorale dans sa diversité en les prenant en compte dans toute évolution réglementaire ». En zone de montagne, les contraintes naturelles – le relief, les accès routiers, etc. – sont susceptibles d’affecter la rentabilité de...

J’ai préparé cet amendement avec Arnaud Viala, député de l’Aveyron. La gestion des espaces pastoraux de montagne est souvent conduite de façon collective par les groupements d’éleveurs, les collectivités locales, et les associations foncières pastorales, qui regroupent les propriétaires publics et privés dans un projet pastoral commun. Ces esp...

On ne comprendrait pas que le député de la Lozère ne dît pas un mot de l’agriculture de montagne, compte tenu des difficultés qu’elle rencontre, tant dans la filière laitière qu’en ce qui concerne les viandes. Il est important de dire et de répéter que le socle économique de nos montagnes, c’est l’élevage et l’agriculture.