Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 23 juillet 2015 à 14h00
La réunion
La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de Mme Françoise Descamps-Crosnier, Députée.
La Commission examine, en vue de sa lecture définitive, le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).
Nous examinons en lecture définitive le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. À ce stade de la procédure, nous n'avons d'autre choix que de nous en tenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le Sénat ayant rejeté ce texte ce matin. Monsieur le rapporteur, est-ce bien votre proposition ?
La Commission adopte le projet de loi voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Au nom des membres de la commission des Lois, je souhaite exprimer à M. Éric Thiers, à l'occasion de son départ du secrétariat de la Commission en vue d'occuper de nouvelles fonctions, toute notre reconnaissance. Au cours des trois dernières années, nous avons apprécié sa rigueur, sa disponibilité ainsi que ses capacités managériales et humaines, sans oublier son humour.
Je me joins aux propos qu'a eus le président de la commission des Lois, M. Jean-Jacques Urvoas, à l'occasion du départ de M. Éric Thiers pour lui renouveler tous nos compliments.
La séance est levée à 15 heures.
