Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je commencerai par une remarque de forme. Soixante-dix amendements ont été déposés en commission, et un peu plus de deux cent en séance : l’écart est de taille ! En définitive, deux tiers de ces amendements n’auront pas fait l’objet d’échanges en commission. À soi seul, ce constat mérite que nous adoptions cette motion de renvoi en commission.
J’en viens aux remarques sur le fond. Premièrement, l’article 9 prévoit un gel de la revalorisation des retraites. Dans un premier temps, ce gel devait durer six mois, du 1er avril au 1er octobre 2014. Vous prévoyez désormais de le prolonger d’un an, jusqu’au 1er octobre 2015. Au total, ce sont dix-huit mois de gel qui vont affecter la moitié d...
De surcroît, ce PLFRSS repose sur une hypothèse de croissance de 1 % pour 2014, alors que l’INSEE a publié le 24 juin une prévision à 0,70 %. Ce n’est pas sérieux ! Tous ces éléments justifient donc de renvoyer ce texte en commission des affaires sociales.
Ce tableau laisse bien apparaître des recettes supplémentaires, monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison : 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires entre 2014 et 2015, 23 milliards d’euros entre 2014 et 2016. Mais ce que nous voudrions savoir, c’est d’où elles viennent. Depuis le début de nos discussions, vous ne nous avez jamais...
Nous sommes presque tous d’accord sur la nécessité de baisser les charges sociales salariales et patronales, mais vous ne nous apportez pas de réponse sur le financement de ces mesures.
