C'est une proposition de bon sens, et une mesure efficace partout où elle a été mise en œuvre. Cependant, la mesure devrait s'accompagner d'une faculté de rétractation par l'intéressé, dans un sens ou dans l'autre. L'existence d'un un fichier central du permis de conduire le permet en théorie. Ai...
Proposition de loi N° 3570, Daniel VASSY (Cadre dirigeant) a dit le 01/12/2016 :
C'est une proposition de bon sens, et une mesure efficace partout où elle a été mise en œuvre. Cependant, la mesure devrait s'accompagner d'une faculté de rétractation par l'intéressé, dans un sens ou dans l'autre. L'existence d'un un fichier central du permis de conduire le permet en théorie. Ai...
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