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Rapports de Hugues Fourage

9 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4132 (Tome XII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

08/10/2015 — Avis N° 3117 (Tome XII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

01/06/2015 — Avis N° 2803 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

11/10/2013 — Rapport N° 1417 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

16/09/2013 — Rapport N° 1342 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

19/06/2013 — Rapport N° 1129 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

28/05/2013 — Rapport N° 1054 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

11/04/2013 — Rapport N° 900 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

11/04/2013 — Rapport N° 884 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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