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Propositions de loi de
Jean-Pierre Vigier
297 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
18/02/2015 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux
Cosignataire
18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
12/12/2014 — Proposition de loi N° 2451 constitutionnelle visant à introduire la règle d'or budgétaire dans la Constitution
Cosignataire
10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 2399 mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2218 visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Cosignataire
22/07/2014 — Proposition de loi N° 2164 visant à rendre systématique l'information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune
Cosignataire
21/07/2014 — Proposition de résolution N° 2161 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2136 visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2027 relative au développement des entreprises de taille intermédiaire
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire (
2 commentaires)
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1980 visant à instituer un fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une réparation citoyenne
Cosignataire
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