Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapports de la mission :
- Rapport d'information N° 3317 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
- Rapport d'information N° 3292 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
- Rapport d'information N° 3196 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat
- Rapport d'information N° 2936 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
- Rapport d'information N° 2839 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
- Rapport d'information N° 2535 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- Rapport d'information N° 2437 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation du développement des services à la personne
- Rapport d'information N° 2385 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
- Rapport d'information N° 2099 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
- Rapport d'information N° 2052 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations
