Une seule voix contre : celle de M. Carvalho !
Ce projet est pour toute la France !
Mais c’est contraire au règlement !
Monsieur le président, tout cela n’a rien à voir avec le texte examiné !
Mais ce n’est pas le Charles de Gaulle Express qui pose problème !
Merci, mon cher collègue !
Merci, monsieur le rapporteur.
C’est vrai !
On le sait bien : cette disposition-là a déjà été votée !
Je souhaite que cette suppression soit confirmée en séance.
L’association souhaitait se donner le temps d’améliorer le système grâce à une étude d’impact et à une évaluation qui n’ont pas été réalisées. Je demande simplement qu’on travaille sérieusement pour avancer des propositions valables, et non pas sous l’impulsion d’un amendement qui a été déposé contre le Gouvernement, voté en séance publique puis supprimé par la commission.
Chers collègues, si tout le monde débat en même temps, les orateurs ne peuvent pas être entendus !
Je tenais à clarifier ce point, monsieur Cherki, car c’est l’association des maires qui a souhaité qu’on pose un moment le sac afin de réfléchir à une meilleure organisation…
…a demandé la stabilisation du FSRIF. Notre ami Pupponi a donc déposé son amendement visant à augmenter le montant du fonds contre le comité syndical auquel il appartient.
Je serai très bref, monsieur le président. La réponse de Mme la secrétaire d’État était frappée au coin du bon sens : c’est en effet une affaire de péréquation entre les communes. Or, M. le président de la commission vient de le rappeler, l’organisation des communes Paris Métropole, au bureau de laquelle siège M. Pupponi,…
Je vous rappelle que, à la fin de l’année 2015, nous avons voté un article qui dispose qu’à compter de 2016, le montant du FSRIF est fixé à 290 millions d’euros. Or l’article 61 bis l’augmente de 20 millions d’euros, pour le porter à 310 millions. L’amendement no 605 a pour objet de supprimer cet article. En effet, le Gouvernement a souhaité faire une pause dans l’accroissement des moyens du FPIC, ce qui est tout à fait légitime. Nous avons également souhaité, tous ensemble, et c’est tout aussi légitime, effectuer une pause dans l’augmentation des moyens du FSRIF, le temps que l’on réfléchisse, comme l’avait dit le ministre à ...
Je soutiens la suppression de cet article. Je voudrais apporter ici mon expérience : l'État, la région d'Île-de-France, le Grand Paris et la ville de Paris ont mis en place un guichet unique qui vise à centraliser les demandes de sociétés venant du Royaume-Uni et à les aider à s'installer en France. Or, les modifications qui risquent d'être apportés à cette taxe sont très dissuasives ; le signal envoyé est extrêmement négatif et va à l'encontre des efforts que nous essayons de faire. Les bras nous en tombent, si vous me passez l'expression ! Le Gouvernement nous encourage à créer un guichet unique, mais il décourage les entreprises de venir en France en ...
Je suis resté, moi !