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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

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Serge Grouard

Cela ne vous étonnera pas, je me réjouis des amendements des rapporteurs et du Gouvernement, dont l'adoption fera tomber l'amendement CL3 que j'ai cosigné avec Olivier Carré et qui allait dans le même sens. Ils marquent l'aboutissement de nos efforts continus, depuis plusieurs années, pour faire accéder la ville d'Orléans au statut de métropole. Je suis heureux que les deux capitales de région, Orléans et Dijon, puissent espérer l'obtenir prochainement.Jusqu'à présent, les métropoles étaient presque toutes situées à la périphérie du territoire national, et le très grand centre français restait remarquablement vide. De ce point de vue, les amendements ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2016

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Serge Grouard

À mon tour, monsieur le président, de vous remercier d'accueillir deux membres de la commission de la Défense dans votre réunion de la commission des Lois. À mon tour aussi de vous remercier, monsieur le ministre, pour votre esprit d'ouverture et de cohérence pour la partie qui nous concerne, nous provinciaux : la question des métropoles. Cela fait des années – M. Dussopt s'en souvient – qu'Orléans souhaite bénéficier du statut de métropole et j'ai été très heureux d'entendre vos propos positifs.La création de nouvelles métropoles permet une mise en cohérence à l'échelon régional : Orléans et Dijon, par leur nouveau statut, pourront être à ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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Serge Grouard

Je termine sur un point fondamental, qui ne figure pas dans le rapport et sur lequel j'insiste depuis des mois. Nous suivons une stratégie de protection – nous sommes derrière une sorte de ligne Maginot face au terrorisme –, et nous n'avons aucune stratégie offensive. Abaaoud a été incarcéré en Belgique, Coulibaly a été libéré sans surveillance, la surveillance de Kouachi a été interrompue, d'autres ont été repérés puis laissés en liberté, comme Yassin Salhi etc. Certes, nous ne parviendrons pas à une protection parfaite, mais pourquoi n'utilisons-nous pas certains outils juridiques d'ores et déjà à notre disposition ? Ainsi, je ne comprends ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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Serge Grouard

Certes, monsieur le président, mais on nous explique qu'il y a un secrétariat d'État chargé de leur venir en aide…

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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Serge Grouard

Je joins mes félicitations à celle de nos collègues.Je regrette néanmoins que l'on ne pose pas davantage la question de l'organisation de la police dans son ensemble et notamment du partage des compétences entre la DGPN et la préfecture de police. On connaît l'histoire et donc les raisons de ce partage ; or il ressort des auditions qu'on peut se demander s'il est encore légitime d'avoir une préfecture de police. Je ne crois pas qu'à la suite des événements de janvier et novembre 2015 on puisse faire l'économie d'une telle réflexion.Ensuite, on a bien vu, notamment au Bataclan, que la réactivité des policiers de terrain avait été déterminante. Or la doctrine ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016

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Serge Grouard

Sur ce point, vous est-il demandé de rechercher des cibles précises et, au-delà de nos capteurs, disposons-nous pour ce faire d'une présence humaine sur le terrain ? Des opérations sont-elles conduites dans le but d'éliminer des combattants francophones, voire français ?Plus généralement, j'ai le sentiment que notre capacité de renseignement, initialement limitée, s'est peu à peu structurée et focalisée. Nous avons désormais une compréhension systémique de Daech, de ses actes et de ses mouvements, nous dites-vous. Nous pouvons évaluer ses forces. Je conçois qu'il soit très difficile de conduire une opération de destruction, mais je ne peux tout de même ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016

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Serge Grouard

Quels sont les pourcentages respectifs d'individus de la mouvance terroriste que l'on connaissait avant les attentats et que l'on ne connaissait pas du tout ou presque pas ? Si je pose cette question, c'est pour savoir si les mailles du filet sont plutôt satisfaisantes, ou si nous sommes de toute façon face à un leurre puisque, malgré tout le travail que vous faites avec vos collègues des autres services, la masse est telle qu'il y a toujours des individus qui passeront entre ces mailles et qu'on ne connaissait pas a priori.D'autre part, vous dites que les terroristes écrivent toujours avant ce qu'ils feront après. Cela fournit une grille de lecture et permet ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/05/2016

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Serge Grouard

Les individus qui pourraient être signalés par l'administration pénitentiaire, ne peuvent figurer dans le fichier puisque, jusqu'à présent, l'administration pénitentiaire ne participait pas au dispositif.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/05/2016

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Serge Grouard

Comment a été établi le FSPRT ? J'ai cru comprendre que l'on avait cherché à réunir des données éparses. Techniquement, s'agit-il d'un nouveau fichier ou d'un ancien fichier que l'on a fait évoluer en l'alimentant différemment ?Quoi qu'il en soit, nous ne comprenons pas que des services importants dans le domaine du renseignement n'y aient toujours pas accès, plus de six mois après sa création. Est-ce dû à un problème informatique ?Deuxièmement, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux d'y raccrocher des services du ministère des finances, comme TRACFIN ou la DNRED ?Troisièmement, j'ai bien entendu que la DPSD, que je connais bien, participait aux groupes ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 19/05/2016

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Serge Grouard

C'est le maire qui connaît la réalité, et non le préfet et le procureur. J'ai quinze ans d'expérience de maire, et je peux vous signaler tous les cas à Orléans. Comparez avec ce que vous diront le préfet et le procureur, et vous verrez que mon tableau s'avérera bien plus exhaustif !

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 19/05/2016

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Serge Grouard

Les 3 600 personnes que vous suivez sont-elles signalées ou suivies ? On a entendu un chiffre global de 10 000 personnes radicalisées. Qui suit les autres et comment s'opère la répartition entre les services ? Parmi ces 3 600 individus, vous avez affirmé que 700 à 800 étaient potentiellement dangereuses. La police renforce-t-elle vos effectifs pour assurer leur suivi ? Celui-ci est-il physiquement permanent ? Élaborez-vous un compte rendu permanent de la surveillance de ces personnes ?Je rejoins les propos de M. Meyer Habib : face à cette menace, nouvelle et massive, on s'adapte et vous faites le maximum avec les moyens qui vous sont alloués. Ainsi, on se rassure, ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 19/05/2016

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Serge Grouard

J'ai le sentiment que l'on a beaucoup parlé ce matin du renseignement intérieur. J'évoquerai deux problèmes. Le premier est la coordination nationale des services. Tracfin a été évoqué mais d'autres services ne sont pas totalement intégrés à la communauté du renseignement, et c'est un souci. Par ailleurs, avec le nombre de services, le problème de la coordination rétroagit sur la coopération européenne, en raison des multiples portes d'entrée et de sortie, des multiples flux dans tous les sens alors que l'analyse suppose un minimum de centralisation des informations. Dans une logique nécessaire de réactivité immédiate, c'est préoccupant. Plus nous avons ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016

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Serge Grouard

Comment contrôlez-vous concrètement la destruction des données ? Opérez-vous à partir des données elles-mêmes, de leur contenu, afin de vérifier que la partie qui n'aurait pas trait au domaine couvert par l'autorisation a bien été détruite ?Ensuite, comment appréciez-vous une demande de renouvellement ? Le service demandeur va-t-il vous communiquer des informations qu'il aura pu recueillir ? Est-ce à partir de là que vous jugez de l'opportunité du renouvellement ?

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016

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Serge Grouard

En ce qui concerne les bases de données, j'ai la même impression de flou que le rapporteur.Si un agent de la DGSI veut suivre tel ou tel individu, peut-il aller directement consulter les fichiers de la DGSE, ou doit-il solliciter celle-ci ? Dans cette dernière hypothèse, il ne s'agit pas d'une base de données commune, mais de compatibilité des systèmes. Or j'ai le sentiment que les systèmes ne sont pas compatibles. Qu'en est-il exactement ? Concrètement, les ordinateurs sont-ils compatibles ? Le dispositif a-t-il été conçu dans la perspective d'une gestion commune ? Non ! Or, quand les systèmes informatiques sont différents, il est redoutablement difficile de ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 12/05/2016

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Serge Grouard

En ce qui concerne l'agence FRONTEX, monsieur le directeur, combien compte-t-on de personnels et combien de Français parmi eux ? J'ai entendu qu'ils étaient 122 mais je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du bon chiffre.Ensuite, vous avez évoqué la conservation des données. Qu'en est-il ? J'ai en effet le sentiment que les données de certains fichiers ne sont pas conservées dans la durée, ce qui peut rendre difficile la recherche des antécédents d'un individu, par exemple.

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