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Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Nous verrons ce qu’il en sera en 2017 !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Et votées en fin de mandat !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise financière a mis en évidence l’ampleur de l’évasion fiscale pratiquée à l’échelle mondiale et le rôle majeur joué par les paradis fiscaux dans ce phénomène. Les montants en jeu sont considérables : selon l’OCDE, ils sont de l’ordre de 1 000 milliards d’euros par an à l’échelle européenne et de 60 à 80 milliards d’euros rien qu’en France. Nous devons agir sur ces sujets.Chacun ici est bien conscient que l’évasion fiscale est un phénomène qui contribue à l’appauvrissement des nations et sur lequel nous devons ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bon amendement !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’agriculteur !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Nous avons en effet déjà débattu de ce sujet et l’argument qui a été opposé est celui du coût. Mais ne pourrait-on pas instaurer un dispositif qui distingue le flux, c’est-à-dire les nouvelles affaires, du stock ? Ce serait une solution pour les entreprises, notamment les PME, très souvent confrontées à cette difficulté.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Elles figurent d’ailleurs dans le rapport.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Qui a un terrain de golf sur son territoire ? Ils se sont fait plaisir, les sénateurs !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il est limitatif en effet !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
D’une manière générale, on peut se satisfaire de la création d’un dispositif de cette nature parce que nous avons un vrai souci en France où il nous faut en effet encourager le financement des PME, en particulier par ces investisseurs providentiels dits business angels.Ce que l’on peut regretter, c’est que le Gouvernement ait transformé le compte entrepreneur-investisseur en un compte PME innovation et que cette transformation ait fortement réduit l’ambition de ce nouvel outil.Nous vous proposons par cet amendement de revenir à la rédaction initiale telle qu’elle avait été annoncée par le Premier ministre en mars dernier.Aujourd’hui, vous ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet article 13 est quelque peu insidieux. En effet, il s’intitule « Modernisation des procédures de contrôle fiscal » mais il crée en réalité un nouveau dispositif de contrôle fiscal, lequel ne permettra pas aux entreprises d’échanger et de débattre comme précédemment. Or, nous le savons très bien, de nombreux échanges s’établissent tout au long de la procédure de contrôle fiscal. Je crains que cette nouvelle procédure ne remette en cause le caractère contradictoire du contrôle.Je vous avais déjà fait part de mes inquiétudes, et Mme la rapporteure générale m’avait répondu que cette procédure était demandée par les entreprises. Dans ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement propose de supprimer l’article 3 qui prévoit un prélèvement de 205,1 millions d’euros sur les ressources et les fonds de roulement de trois organismes remplissant des missions de service public. À ce titre, le Haut conseil des finances publiques rappelle qu’en dépit des nombreuses mesures nouvelles annoncées au cours de l’année et de l’ampleur des sous-budgétisations, le Gouvernement atteindra l’objectif de dépenses de l’État qu’il s’est fixé uniquement grâce à des économies non pérennes de cette nature. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 3.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cette dette atteint désormais 98,4 % du PIB, contre 97,5 % à la fin du premier trimestre de l’année. Madame la rapporteure générale, vous évoquiez une réduction du déficit. Les chiffres que je viens de citer, notamment celui du niveau de la dette, ne témoignent d’aucune amélioration.Quant aux hypothèses de croissance, le Gouvernement les a revues à la baisse : elles plafonnent à 1,4 % du PIB en 2016, contre 1,3 % constaté l’année dernière. Les perspectives pour 2017 semblent plus qu’incertaines, car l’OCDE, tout comme le FMI, table en effet sur une hausse de 1,3 % seulement, un taux inférieur de 0,2 point à celui prévu par le Gouvernement. ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cette fin de l’année 2016 sonne la fin de l’exercice budgétaire et la fin prochaine de la législature. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, notre économie ne va pas bien, car elle vivote. Sans avoir l’ambition, ici, d’attiser une énième querelle de chiffres, j’estime toutefois nécessaire d’en citer quelques-uns. L’objectif d’un déficit public qui atteindrait 2,7 % du PIB en 2017 semble utopique, tandis que le retour sous la barre des 3 % exigé par Bruxelles, qui a exclu début ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il y avait la crise !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement tend à supprimer le prélèvement à la source, réforme qui, à en croire le Gouvernement, améliorerait la lisibilité de l’impôt sur le revenu pour les contribuables, dès lors que le prélèvement interviendrait avant la perception des revenus. Or il n’en est rien.Le dispositif est complexe car, de mon point de vue, il s’agit moins d’un prélèvement à la source que d’un acompte : une régularisation interviendra a posteriori, et une déclaration d’impôt sera établie par chaque foyer pour régulariser le solde. En toute rigueur, on ne peut donc parler d’un « prélèvement à la source » puisqu’il y aura une régularisation. La ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’en est une conséquence !
