BONNARD

À propos d'une question écrite de Franck Reynier le 10/11/2015, BONNARD a dit le 03/03/2016 :

Monsieur le député Reynier La vidéo verbalisation, tout comme les contrôles automatiques constatent des infractions commises par un véhicule .L’interrogation du fichier des immatriculations( SIV) permet de connaitre l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation et son adresse à laquelle...

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À propos d'une question écrite de Jean-Claude Guibal le 19/01/2016, BONNARD a dit le 02/03/2016 :

Si c'est ouvert à la circulation publique La police municipale est compétente vous n'allez pas mettre au même niveau de compétence de circulation les auxiliaires de port et les APJA Bientot nous aurons les gardes privés assermentés qui pourraient verbaliser sur les parkings de grandes surfaces...

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