Les dossiers parlementaires

Les dossiers de l'Assemblée les plus commentés par les citoyens

• Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (3560 interventions, 254 commentaires, décembre 2014)
• Égalité et citoyenneté (3159 interventions, 123 commentaires, décembre 2016)
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7832 interventions, 120 commentaires, avril 2013)
• Refondation de l'école de la république (3231 interventions, 104 commentaires, juin 2013)
• Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (812 interventions, 92 commentaires, décembre 2016)
• Autorité parentale et intérêt de l'enfant (2308 interventions, 84 commentaires, juin 2014)
• Loi de finances pour 2014 (6492 interventions, 76 commentaires, décembre 2013)
• Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (740 interventions, 65 commentaires, février 2017)
• Prorogation de l'état d'urgence (945 interventions, 60 commentaires, décembre 2016)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2267 interventions, 55 commentaires, décembre 2012)
• Nouvelle organisation territoriale de la république (6104 interventions, 54 commentaires, juillet 2015)
• Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand (108 interventions, 49 commentaires, juin 2015)
• Prise en charge de l'autisme (97 interventions, 48 commentaires, décembre 2016)
• Respect de l'animal en abattoir (200 interventions, 41 commentaires, janvier 2017)
• Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs (95 interventions, 40 commentaires, mai 2015)
• Transition énergétique (3848 interventions, 38 commentaires, juillet 2015)
• Modernisation du système de santé (4721 interventions, 35 commentaires, décembre 2015)
• Motion de censure (727 interventions, 32 commentaires, mai 2016)
• Lutte contre le terrorisme (632 interventions, 31 commentaires, octobre 2014)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (5207 interventions, 31 commentaires, décembre 2014)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2423 interventions, 26 commentaires, décembre 2014)
• Prédication subversive (46 interventions, 25 commentaires, octobre 2016)
• Hommage aux victimes des attentats (41 interventions, 24 commentaires, janvier 2015)
• Projet de loi de finances pour 2013 (5352 interventions, 23 commentaires, décembre 2012)
• Reconnaissance de l'État de palestine (274 interventions, 21 commentaires, décembre 2014)
• Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (685 interventions, 20 commentaires, juillet 2013)
• Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (122 interventions, 20 commentaires, juin 2013)
• Égalité entre les femmes et les hommes (972 interventions, 19 commentaires, juillet 2014)
• Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (141 interventions, 19 commentaires, décembre 2014)
• Accueil des réfugiés en france et en europe (110 interventions, 19 commentaires, septembre 2015)
• Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (96 interventions, 18 commentaires, juillet 2014)
• Projet de loi de finances pour 2017 (5099 interventions, 18 commentaires, décembre 2016)
• Statut de paris et aménagement métropolitain (874 interventions, 18 commentaires, février 2017)
• Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (339 interventions, 17 commentaires, avril 2016)
• Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (29 interventions, 15 commentaires, janvier 2016)
• Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (29 interventions, 15 commentaires, février 2016)
• Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (123 interventions, 14 commentaires, février 2013)
• Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (326 interventions, 14 commentaires, janvier 2014)
• Adaptation de la société au vieillissement (1302 interventions, 14 commentaires, décembre 2015)
• Projet de loi de finances pour 2016 (5301 interventions, 14 commentaires, décembre 2015)
• Croissance activité et égalité des chances économiques (5392 interventions, 13 commentaires, juillet 2015)
• Sciences et progrès dans la république française (20 interventions, 13 commentaires, février 2017)
• Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (3334 interventions, 11 commentaires, novembre 2013)
• Agriculture alimentation et forêt (3113 interventions, 11 commentaires, septembre 2014)
• Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (102 interventions, 11 commentaires, juin 2014)
• Accès au logement et urbanisme rénové (2891 interventions, 10 commentaires, février 2014)
• Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en irak et débat sur cette déclaration (69 interventions, 10 commentaires, septembre 2014)
• Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (74 interventions, 10 commentaires, juin 2015)
• Protection de la nation (1028 interventions, 10 commentaires, février 2016)
• Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (64 interventions, 10 commentaires, décembre 2016)
• Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak (98 interventions, 10 commentaires, février 2017)
• Tarification progressive de l'énergie (1750 interventions, 9 commentaires, janvier 2013)
• Séparation et régulation des activités bancaires (1039 interventions, 9 commentaires, juillet 2013)
• Consommation (3002 interventions, 9 commentaires, février 2014)
• Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (78 interventions, 9 commentaires, novembre 2015)
• République numérique (1324 interventions, 9 commentaires, juillet 2016)
• Lutte contre terrorisme (80 interventions, 9 commentaires, octobre 2016)
• Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (344 interventions, 8 commentaires, décembre 2012)
• Application de l'article 11 de la constitution (237 interventions, 8 commentaires, novembre 2013)
• Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (92 interventions, 8 commentaires, mai 2014)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2910 interventions, 8 commentaires, décembre 2014)
• Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (36 interventions, 8 commentaires, novembre 2014)
• Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (389 interventions, 8 commentaires, février 2017)
• Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (35 interventions, 8 commentaires, février 2017)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3875 interventions, 7 commentaires, décembre 2012)
• Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (188 interventions, 7 commentaires, février 2013)
• Transparence de la vie publique (2024 interventions, 7 commentaires, septembre 2013)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (851 interventions, 7 commentaires, juillet 2014)
• Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage (43 interventions, 7 commentaires, décembre 2014)
• Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en irak débat et vote sur cette déclaration (26 interventions, 7 commentaires, janvier 2015)
• Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (937 interventions, 7 commentaires, mai 2016)
• Reconnaissance du génocide perpétré par daech (57 interventions, 7 commentaires, décembre 2016)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (6 commentaires, février 2017)
• Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2918 interventions, 6 commentaires, avril 2013)
• Lutte contre la gestation pour autrui (121 interventions, 6 commentaires, décembre 2014)
• Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (28 interventions, 6 commentaires, mars 2015)
• Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien et débat sur cette déclaration (67 interventions, 6 commentaires, septembre 2015)
• Liberté indépendance et pluralisme des médias (389 interventions, 6 commentaires, octobre 2016)
• Abrogation du conseiller territorial (115 interventions, 5 commentaires, novembre 2012)
• Réseaux de soins des mutuelles (359 interventions, 5 commentaires, décembre 2013)
• Loi de programmation militaire 2014-2019 (655 interventions, 5 commentaires, décembre 2013)
• Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (734 interventions, 5 commentaires, avril 2016)
• Artisanat commerce et très petites entreprises (671 interventions, 5 commentaires, mai 2014)
• Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. (68 interventions, 5 commentaires, octobre 2014)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1795 interventions, 5 commentaires, novembre 2015)
• Ratification d'ordonnances relatives à la corse (90 interventions, 5 commentaires, février 2017)
• Suppression du mot "race" de la législation (26 interventions, 4 commentaires, mai 2013)
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (1292 interventions, 4 commentaires, juillet 2013)
• Hommage à aimé césaire (16 interventions, 4 commentaires, juin 2013)
• Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi (178 interventions, 4 commentaires, octobre 2014)
• Biodiversité (2950 interventions, 4 commentaires, juin 2016)
• Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens (143 interventions, 4 commentaires, juillet 2015)
• Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement (76 interventions, 4 commentaires, septembre 2015)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1593 interventions, 4 commentaires, décembre 2015)
• Levée des sanctions imposées à la russie (125 interventions, 4 commentaires, avril 2016)
• Discrimination et précarité sociale (27 interventions, 4 commentaires, juin 2016)
• Création des emplois d'avenir (940 interventions, 3 commentaires, octobre 2012)
• Reconnaissance du vote blanc (230 interventions, 3 commentaires, novembre 2013)
• Réforme du conseil supérieur de la magistrature (323 interventions, 3 commentaires, avril 2016)
• Débat d'orientation des finances publiques (359 interventions, 3 commentaires, juillet 2016)
• Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3136 interventions, 3 commentaires, décembre 2013)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1396 interventions, 3 commentaires, décembre 2013)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2118 interventions, 3 commentaires, décembre 2013)
• Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en centrafrique débat et vote sur cette déclaration (67 interventions, 3 commentaires, février 2014)
• Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (180 interventions, 3 commentaires, avril 2014)
• Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (200 interventions, 3 commentaires, mai 2014)
• Débat sur la fin de vie (54 interventions, 3 commentaires, janvier 2015)
• Renseignement (1262 interventions, 3 commentaires, mai 2015)
• Statut accueil et habitat des gens du voyage (338 interventions, 3 commentaires, juin 2015)
• Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (877 interventions, 3 commentaires, juillet 2016)
• Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (26 interventions, 3 commentaires, mai 2016)
• Débat sur les opérations extérieures de la france (52 interventions, 3 commentaires, octobre 2016)
• Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (20 interventions, 3 commentaires, février 2017)
• Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (23 interventions, 3 commentaires, février 2017)
• Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (71 interventions, 3 commentaires, février 2017)
• Allocution de m. le président (2 commentaires, juin 2012)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (288 interventions, 2 commentaires, juillet 2012)
• Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1498 interventions, 2 commentaires, novembre 2012)
• Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (35 interventions, 2 commentaires, octobre 2012)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (539 interventions, 2 commentaires, décembre 2012)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (104 interventions, 2 commentaires, octobre 2012)
• Sécurité et lutte contre le terrorisme (145 interventions, 2 commentaires, décembre 2012)
• Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (150 interventions, 2 commentaires, janvier 2013)
• Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1023 interventions, 2 commentaires, juillet 2013)
• Indépendance de l'audiovisuel public (459 interventions, 2 commentaires, octobre 2013)
• Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1190 interventions, 2 commentaires, janvier 2014)
• Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (336 interventions, 2 commentaires, décembre 2013)
• Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées (160 interventions, 2 commentaires, octobre 2013)
• Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces armées en république centrafricaine et débat sur cette déclaration (85 interventions, 2 commentaires, décembre 2013)
• Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (27 interventions, 2 commentaires, janvier 2014)
• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (172 interventions, 2 commentaires, mai 2014)
• Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (274 interventions, 2 commentaires, janvier 2015)
• Débarquement en normandie (13 interventions, 2 commentaires, mai 2014)
• Simplification de la vie des entreprises (367 interventions, 2 commentaires, décembre 2014)
• Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (245 interventions, 2 commentaires, décembre 2014)
• Réforme de l'asile (1203 interventions, 2 commentaires, juillet 2015)
• Modernisation du secteur de la presse (125 interventions, 2 commentaires, mars 2015)
• Nouveaux droits des personnes en fin de vie (938 interventions, 2 commentaires, janvier 2016)
• Dialogue social et emploi (2126 interventions, 2 commentaires, juillet 2015)
• Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (22 interventions, 2 commentaires, juin 2015)
• Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (67 interventions, 2 commentaires, juin 2015)
• Déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce (136 interventions, 2 commentaires, juillet 2015)
• Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (28 interventions, 2 commentaires, juillet 2015)
• Droit des étrangers (1499 interventions, 2 commentaires, février 2016)
• Violation des embargos (67 interventions, 2 commentaires, janvier 2016)
• Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité (40 interventions, 2 commentaires, mars 2016)
• Encadrement des rémunérations dans les entreprises (125 interventions, 2 commentaires, mai 2016)
• Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2161 interventions, 2 commentaires, septembre 2016)
• Avenir du système de soins (109 interventions, 2 commentaires, juin 2016)
• Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1040 interventions, 2 commentaires, décembre 2016)
• Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (120 interventions, 2 commentaires, novembre 2016)
• Promotion des langues régionales (434 interventions, 2 commentaires, janvier 2017)
• Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique (26 interventions, 2 commentaires, janvier 2017)
• Modalités de dépôt de candidature aux élections (25 interventions, 2 commentaires, février 2017)
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (71 interventions, 2 commentaires, février 2017)
• Obligations comptables des partis politiques et des candidats (66 interventions, 2 commentaires, février 2017)
• Requêtes en contestation d'opérations électorales (1 commentaire, juin 2012)
• Communication de m. le président (5 interventions, 1 commentaire, février 2017)
• Programmation et gouvernance des finances publiques (314 interventions, 1 commentaire, novembre 2012)
• Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (76 interventions, 1 commentaire, octobre 2012)
• Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (27 interventions, 1 commentaire, octobre 2012)
• Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (123 interventions, 1 commentaire, novembre 2012)
• Aménagement numérique du territoire (132 interventions, 1 commentaire, novembre 2012)
• Création de la banque publique d'investissement (25 interventions, 1 commentaire, décembre 2012)
• Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (39 interventions, 1 commentaire, décembre 2012)
• Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration (45 interventions, 1 commentaire, janvier 2013)
• Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (118 interventions, 1 commentaire, février 2013)
• Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (89 interventions, 1 commentaire, janvier 2013)
• Débat sur la traçabilité alimentaire (26 interventions, 1 commentaire, mars 2013)
• Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (34 interventions, 1 commentaire, mars 2013)
• Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (497 interventions, 1 commentaire, juillet 2013)
• Rétroactivité des lois fiscales (69 interventions, 1 commentaire, juin 2013)
• Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (306 interventions, 1 commentaire, septembre 2013)
• Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (38 interventions, 1 commentaire, octobre 2013)
• Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (371 interventions, 1 commentaire, février 2014)
• Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (240 interventions, 1 commentaire, décembre 2013)
• Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (19 interventions, 1 commentaire, octobre 2013)
• Ville et cohésion urbaine (729 interventions, 1 commentaire, février 2014)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (12 interventions, 1 commentaire, janvier 2014)
• Harmonisation des taux de tva applicables à la presse (37 interventions, 1 commentaire, février 2014)
• Formation professionnelle (1510 interventions, 1 commentaire, février 2014)
• Exil des forces vives de france (14 interventions, 1 commentaire, avril 2014)
• Économie sociale et solidaire (1081 interventions, 1 commentaire, juillet 2014)
• Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (23 interventions, 1 commentaire, mai 2014)
• Débat sur la réforme territoriale (114 interventions, 1 commentaire, mai 2014)
• Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino (59 interventions, 1 commentaire, juin 2014)
• Prévention de la récidive et individualisation des peines (1539 interventions, 1 commentaire, juillet 2014)
• Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer (29 interventions, 1 commentaire, juin 2014)
• Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (54 interventions, 1 commentaire, juin 2014)
• Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat (1 commentaire, juillet 2014)
• Amélioration du régime de la commune nouvelle (99 interventions, 1 commentaire, février 2015)
• Surveillance des filières djihadistes (18 interventions, 1 commentaire, décembre 2014)
• Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (103 interventions, 1 commentaire, décembre 2014)
• Décès du roi abdallah d'arabie saoudite (1 commentaire, janvier 2015)
• Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (52 interventions, 1 commentaire, février 2015)
• Hommage à la mémoire de jacques chaban-delmas (1 commentaire, mars 2015)
• Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (124 interventions, 1 commentaire, avril 2015)
• Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la france à l'étranger (21 interventions, 1 commentaire, mai 2015)
• Réception de sa majesté le roi d'espagne (4 interventions, 1 commentaire, juin 2015)
• Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (472 interventions, 1 commentaire, juillet 2015)
• Création architecture et patrimoine (1940 interventions, 1 commentaire, juin 2016)
• Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (388 interventions, 1 commentaire, avril 2016)
• Économie bleue (407 interventions, 1 commentaire, juin 2016)
• Hommage aux victimes des attentats de bruxelles (1 commentaire, mars 2016)
• Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (210 interventions, 1 commentaire, mai 2016)
• Hommage à mme jo cox (1 commentaire, juin 2016)
• Souhaits de bienvenue à une personnalité grecque (1 commentaire, octobre 2016)
• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (67 interventions, 1 commentaire, janvier 2017)
• Funérailles républicaines (70 interventions, 1 commentaire, novembre 2016)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1322 interventions, 1 commentaire, décembre 2016)
• Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (15 interventions, 1 commentaire, janvier 2017)
• Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (99 interventions, 1 commentaire, février 2017)
• Revalorisation des pensions de retraite agricoles (104 interventions, 1 commentaire, février 2017)
• Sécurité publique (349 interventions, 1 commentaire, février 2017)
• Convocation de la conférence des présidents (juin 2012)
• Exposition aux ondes électromagnétiques (408 interventions, janvier 2015)
• Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (1207 interventions, octobre 2016)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1951 interventions, décembre 2016)
• Ouverture de la xive législature (juin 2012)
• Constitution du bureau d'âge (juin 2012)
• Communication de la liste des députés (juin 2012)
• Députés nommés membres du gouvernement (juin 2012)
• Allocution du doyen d'âge (juin 2012)
• Élection du président de l'assemblée nationale (juin 2012)
• Installation du bureau (juin 2012)
• Clôture de la session ordinaire de 2011-2012 (juin 2012)
• Ouverture de la session extraordinaire (septembre 2016)
• Décès d'un député (juillet 2012)
• Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (176 interventions, juillet 2012)
• Réception de m. moncef marzouki président de la république tunisienne (1 intervention, juillet 2012)
• Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement (juillet 2012)
• Élection des juges à la cour de justice de la république (juillet 2012)
• Harcèlement sexuel (285 interventions, juillet 2012)
• Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république (juillet 2012)
• Approbation d'accords internationaux (décembre 2016)
• Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (51 interventions, juillet 2012)
• Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (118 interventions, juillet 2012)
• Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (15 interventions, juillet 2012)
• Protection physique des matières nucléaires (11 interventions, juillet 2012)
• Suspension des travaux de l'assemblée nationale (juillet 2012)
• Clôture de la session extraordinaire (septembre 2016)
• Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la république (septembre 2012)
• Ouverture de la session ordinaire (octobre 2016)
• Fait personnel (28 interventions, janvier 2014)
• Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (298 interventions, octobre 2012)
• Éloge funèbre de jean-yves besselat (1 intervention, octobre 2012)
• Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (295 interventions, octobre 2012)
• Clôture de la seconde session extraordinaire (septembre 2012)
• Régulation économique outre-mer (280 interventions, novembre 2012)
• Éloge funèbre d'olivier ferrand (1 intervention, octobre 2012)
• Aide médicale d'etat (208 interventions, octobre 2012)
• Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (38 interventions, octobre 2012)
• Débat préalable au conseil européen (54 interventions, octobre 2012)
• Annulation de l'élection de deux députés ()
• Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "europe central" (octobre 2012)
• Demande de constitution d'une commission spéciale (novembre 2012)
• Approbation de conventions et d'accords internationaux (1 intervention, novembre 2016)
• Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (309 interventions, décembre 2012)
• Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (38 interventions, novembre 2012)
• Prévention du surendettement (50 interventions, novembre 2012)
• Réception de m. giorgio napolitano président de la république italienne (1 intervention, novembre 2012)
• Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (19 interventions, novembre 2012)
• Souhaits de bienvenue à une délégation (avril 2013)
• Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (71 interventions, novembre 2012)
• Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (19 interventions, décembre 2012)
• Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (174 interventions, décembre 2012)
• Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (80 interventions, décembre 2012)
• Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (56 interventions, décembre 2012)
• Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (54 interventions, décembre 2012)
• Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions, décembre 2012)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (25 interventions, décembre 2012)
• Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (14 interventions, décembre 2012)
• Proclamation de trois députés (décembre 2012)
• Contrat de génération (474 interventions, février 2013)
• Accord france-allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (janvier 2013)
• Adhésion de la croatie à l'union européenne (38 interventions, janvier 2013)
• Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (9 interventions, janvier 2013)
• Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes (39 interventions, janvier 2013)
• Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis (15 interventions, janvier 2013)
• Débat sur la politique de l'hébergement (22 interventions, janvier 2013)
• Débat sur la fiscalité écologique (24 interventions, janvier 2013)
• Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales (janvier 2013)
• Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (213 interventions, janvier 2013)
• Faits personnels (18 interventions, mars 2013)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe ()
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (133 interventions, février 2017)
• Annulation de l'élection de deux députées (février 2013)
• Hommage au sergent-chef harold vormezeele (février 2013)
• Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (129 interventions, février 2013)
• Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (52 interventions, février 2013)
• Respect de l'exception culturelle (38 interventions, juin 2013)
• Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée (6 interventions, juin 2013)
• Débat sur la sécurité sanitaire du médicament (20 interventions, février 2013)
• Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (40 interventions, février 2013)
• Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (98 interventions, février 2013)
• Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (33 interventions, février 2013)
• Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (72 interventions, février 2013)
• Instrument de réciprocité sur les marchés publics (19 interventions, février 2013)
• Décès du président de la république bolivarienne du venezuela (mars 2013)
• Hommage à deux soldats morts au mali (mars 2013)
• Dépôt d'une motion de censure (mai 2016)
• Hommage à un soldat mort au mali (juillet 2014)
• Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (32 interventions, mars 2013)
• Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (97 interventions, mars 2013)
• Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes (11 interventions, mars 2013)
• Proclamation de députés (mars 2013)
• Réforme de la biologie médicale (199 interventions, mai 2013)
• Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (35 interventions, mars 2013)
• Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (361 interventions, mars 2013)
• Sécurisation de l'emploi (3230 interventions, avril 2013)
• Mission temporaire d'un député (avril 2013)
• Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (20 interventions, avril 2013)
• Infrastructures et services de transports (760 interventions, avril 2013)
• Approbation de conventions et accords internationaux (juin 2013)
• Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (12 interventions, avril 2013)
• Modernisation du régime des sections de commune (119 interventions, avril 2013)
• Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (9 interventions, avril 2013)
• Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (131 interventions, juin 2013)
• Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration (41 interventions, avril 2013)
• Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (159 interventions, avril 2013)
• Déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 (avril 2013)
• Avenir politique de la construction européenne (99 interventions, avril 2013)
• Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (20 interventions, avril 2013)
• Renforcement des droits des patients en fin de vie (83 interventions, avril 2013)
• Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (144 interventions, avril 2013)
• Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (36 interventions, avril 2013)
• Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (56 interventions, mai 2013)
• Représentation des français établis hors de france (266 interventions, juin 2013)
• Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères (mai 2013)
• Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (94 interventions, juillet 2013)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (241 interventions, juillet 2013)
• Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (79 interventions, mai 2013)
• Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (182 interventions, mai 2013)
• Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (267 interventions, juin 2013)
• Hommage a jean moulin et au conseil national de la résistance (mai 2013)
• Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (116 interventions, mai 2013)
• Fiscalité écologique (69 interventions, juin 2013)
• Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (48 interventions, juin 2013)
• Hommage à clément méric (juin 2013)
• Hommage à pierre mauroy (1 intervention, juin 2013)
• Proclamation de deux députés (juin 2013)
• Débat sur internet et la protection des données personnelles (59 interventions, juin 2013)
• Débat sur la politique maritime de la france (66 interventions, janvier 2015)
• Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (66 interventions, juin 2013)
• Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (24 interventions, juin 2013)
• Convocation du parlement en session extraordinaire (juin 2016)
• Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire (juin 2014)
• Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (313 interventions, novembre 2013)
• Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire en espagne (juillet 2013)
• Soins sans consentement en psychiatrie (104 interventions, septembre 2013)
• Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (14 interventions, décembre 2013)
• Débat sur la sureté nucléaire (64 interventions, mai 2013)
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (282 interventions, juillet 2013)
• Admission en qualité de pupille de l'État (21 interventions, juillet 2013)
• Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (26 interventions, juillet 2013)
• Élections des conseillers de paris (110 interventions, juillet 2013)
• Élection d'un député (février 2015)
• Clôture de la session ordinaire (juin 2013)
• Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs (60 interventions, décembre 2013)
• Plfss 2014 (53 interventions, décembre 2013)
• Élection des sénateurs (123 interventions, juillet 2013)
• Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (164 interventions, décembre 2013)
• Lutte contre l'ambroisie (13 interventions, décembre 2013)
• Décès de nelson mandela (décembre 2013)
• Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (179 interventions, octobre 2013)
• Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (80 interventions, février 2014)
• Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (144 interventions, octobre 2013)
• Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes (35 interventions, octobre 2013)
• Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (15 interventions, octobre 2013)
• Hommage à nelson mandela (décembre 2013)
• Couts de la filière nucléaire (27 interventions, décembre 2013)
• Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de brétigny-sur-orge et à philippe verdon otage décédé au mali (juillet 2013)
• Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (72 interventions, septembre 2013)
• Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (99 interventions, juillet 2013)
• Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d'une députée – remplacement d'un député nommé membre du gouvernement (septembre 2013)
• Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration (105 interventions, septembre 2013)
• Communication de mme la présidente (mars 2015)
• Assurance maladie (497 interventions, octobre 2014)
• Libération de quatre otages français (octobre 2013)
• Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. (24 interventions, octobre 2013)
• Approbation d'un traité et d'accords internationaux (octobre 2013)
• Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (88 interventions, octobre 2013)
• Hommage aux deux journalistes assassinés au mali (novembre 2013)
• Solidarité avec le peuple philippin (novembre 2013)
• Programmation pour la ville et la cohésion urbaine ()
• Hommage à lucien neuwirth (novembre 2013)
• Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (213 interventions, novembre 2013)
• Expérimentation des maisons de naissance (17 interventions, novembre 2013)
• Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord (18 interventions, juin 2013)
• Égalité des territoires (90 interventions, décembre 2013)
• Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (139 interventions, mars 2015)
• Délais de prescription des infractions de presse (7 interventions, janvier 2014)
• Réduction d'activité des moniteurs de ski (45 interventions, janvier 2014)
• Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (7 interventions, janvier 2014)
• Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (85 interventions, janvier 2014)
• Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (35 interventions, janvier 2014)
• Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi (48 interventions, janvier 2014)
• Privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée (53 interventions, janvier 2014)
• Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire (36 interventions, janvier 2014)
• Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (109 interventions, février 2014)
• Politique de développement et solidarité internationale (343 interventions, juin 2014)
• Géolocalisation (90 interventions, février 2014)
• Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 (32 interventions, février 2014)
• Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon (18 interventions, février 2014)
• Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (131 interventions, février 2014)
• Conditions de vente à distance des livres ()
• Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (44 interventions, février 2014)
• Développement et encadrement des stages (476 interventions, juin 2014)
• Voie sacrée nationale (15 interventions, février 2014)
• Hommage à un soldat mort en centrafrique (février 2014)
• Action de l'État en matière de transports urbains (22 interventions, février 2014)
• Approbation d'une convention et d'accords internationaux (février 2014)
• Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (56 interventions, février 2014)
• Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (58 interventions, février 2014)
• Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (116 interventions, juin 2014)
• Hommage à dominique baudis (avril 2014)
• Confirmation de missions temporaires (avril 2014)
• Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (156 interventions, avril 2014)
• Arrêts de travail et indemnités journalières (110 interventions, avril 2014)
• Déclaration de domicile (22 interventions, avril 2014)
• Activités privées de protection des navires (119 interventions, juin 2014)
• Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (65 interventions, avril 2014)
• Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement (mai 2014)
• Infrastructures de recharge de véhicules électriques (149 interventions, juillet 2014)
• Sociétés d'économie mixte à opération unique (71 interventions, mai 2014)
• Remplacement de députés nommés membres du gouvernement (octobre 2014)
• Démission d'une députée (décembre 2016)
• Mort d'un soldat au mali (mai 2014)
• Hommage à une journaliste assassinée en centrafrique (mai 2014)
• Modulation des contributions des entreprises (39 interventions, mai 2014)
• Ouvrages d'art de rétablissement des voies (32 interventions, mai 2014)
• Débat sur la situation de l'aéronautique française (28 interventions, mai 2014)
• Difficultés du monde associatif (8 interventions, mai 2014)
• Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique (30 interventions, mai 2014)
• Proclamation d'une députée (juin 2014)
• Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (308 interventions, juin 2014)
• Impact de la réduction progressive du temps de travail (8 interventions, juin 2014)
• Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (33 interventions, juin 2014)
• Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (22 interventions, juin 2014)
• Réforme ferroviaire (772 interventions, juin 2014)
• Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères (mars 2016)
• Souhaits de bienvenue (juillet 2014)
• Lutte contre la concurrence sociale déloyale (14 interventions, juin 2014)
• Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - ouverture de la session extraordinaire 2014 (juin 2014)
• Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement (juillet 2014)
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (120 interventions, juillet 2014)
• Débat d'orientation sur les finances publiques (74 interventions, juillet 2014)
• Taxis et voitures de transport avec chauffeur (227 interventions, septembre 2014)
• Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland (5 interventions, juillet 2014)
• Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (33 interventions, juillet 2014)
• Hommage aux victimes du vol mh17 reliant amsterdam à kuala lumpur (juillet 2014)
• Cessation de mandat et remplacement d'une députée membre du gouvernement (septembre 2014)
• Tarifs de l'électricité (10 interventions, septembre 2014)
• Règlement du statut des groupes parlementaires (15 interventions, septembre 2014)
• Accord établissant une association entre l'union européenne et l'amérique centrale (septembre 2014)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (144 interventions, septembre 2014)
• Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales (36 interventions, septembre 2014)
• Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement. (octobre 2014)
• Cessation de mandat de députés (octobre 2014)
• Hommage à un otage français assassiné (octobre 2014)
• Cessation de mandat et remplacement d'un député membre du gouvernement (octobre 2014)
• Prix nobel de littérature (octobre 2014)
• Hommage aux prix nobel français (octobre 2014)
• Fusillade au parlement canadien (octobre 2014)
• Assurance vieillesse (19 interventions, octobre 2014)
• Accidents du travail et maladies professionnelles (14 interventions, octobre 2014)
• Famille (180 interventions, octobre 2014)
• Mort d'un soldat français (octobre 2014)
• Démission d'un député (octobre 2016)
• Hommage au sergent-chef thomas dupuy (novembre 2014)
• Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (59 interventions, janvier 2015)
• Désignation des conseillers prud'hommes (91 interventions, novembre 2014)
• Stationnement des personnes en situation de handicap (72 interventions, novembre 2014)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (399 interventions, novembre 2014)
• Financement de la recherche oncologique pédiatrique (43 interventions, novembre 2014)
• Cout du passage de l'examen du permis de conduire (47 interventions, novembre 2014)
• Décès de m. jacques barrot (1 intervention, décembre 2014)
• Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (32 interventions, décembre 2014)
• Principe d'innovation responsable (157 interventions, décembre 2014)
• Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (101 interventions, mars 2015)
• Libération d'un otage français (décembre 2014)
• Souhaits de bienvenue à mme la présidente de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (décembre 2014)
• Remplacement d'un vice-président (mai 2016)
• Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (22 interventions, décembre 2014)
• Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (52 interventions, janvier 2015)
• Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (51 interventions, janvier 2015)
• Débat sur la fiscalité des carburants (17 interventions, janvier 2015)
• Débat sur le paquet énergie climat (22 interventions, janvier 2015)
• Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (23 interventions, janvier 2015)
• Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (16 interventions, janvier 2015)
• Accord france-azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (29 interventions, janvier 2015)
• Hommage aux soldats français morts en espagne (janvier 2015)
• Respect du choix de fin de vie pour les patients (53 interventions, janvier 2015)
• Nouveaux indicateurs de richesse (7 interventions, janvier 2015)
• Conditions d'accès aux installations nucléaires de base (165 interventions, février 2015)
• Gaspillage alimentaire (57 interventions, février 2015)
• Maladie de lyme (37 interventions, février 2015)
• Débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (24 interventions, février 2015)
• Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (16 interventions, février 2015)
• Hommage aux victimes des attentats de copenhague (février 2015)
• Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (135 interventions, juin 2015)
• Cessation de mandat et remplacement de députés (septembre 2015)
• Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (30 interventions, mars 2015)
• Droit d'option départemental (38 interventions, mars 2015)
• Attentat à tunis (mars 2015)
• Hommage aux victimes d'une catastrophe aérienne (1 intervention, mars 2015)
• Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (85 interventions, mars 2015)
• Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne (26 interventions, mars 2015)
• Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (30 interventions, mars 2015)
• Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (111 interventions, juillet 2015)
• Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (111 interventions, avril 2015)
• Légitime défense des policiers (82 interventions, avril 2015)
• Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement (avril 2015)
• Accord d'association union européenne-moldavie (19 interventions, avril 2015)
• Accord relatif au fonds de résolution unique (12 interventions, mai 2015)
• Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en france. (20 interventions, mai 2015)
• Débat sur le projet économique et social européen de la france (56 interventions, mai 2015)
• Dette souveraine des États de la zone euro (43 interventions, mai 2015)
• Droit de préemption des salariés (25 interventions, mai 2015)
• Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (16 interventions, mai 2015)
• Protection de l'enfant (531 interventions, mars 2016)
• Délais de paiement interentreprises pour le grand export (15 interventions, mai 2015)
• Hommage à geneviève de gaulle-anthonioz germaine tillion pierre brossolette et jean zay à l'occasion de leur entrée au panthéon (mai 2015)
• Octroi de mer (82 interventions, juin 2015)
• Débat sur l'emploi des jeunes en europe (36 interventions, juin 2015)
• Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (22 interventions, juin 2015)
• Débat sur les négociations internationales sur le climat (24 interventions, juin 2015)
• Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (39 interventions, juin 2015)
• Prévention et lutte contre le tabac (19 interventions, juin 2015)
• Protection des sportifs de haut niveau (162 interventions, novembre 2015)
• Expérimentation d'un service civique de défense (24 interventions, juin 2015)
• Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (15 interventions, juin 2015)
• Précision de l'infraction de violation de domicile (58 interventions, juin 2015)
• Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (16 interventions, juin 2015)
• Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (110 interventions, septembre 2015)
• Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième parlement des enfants (juin 2015)
• Hommage aux victimes du terrorisme (juin 2015)
• Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (139 interventions, juillet 2015)
• Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (56 interventions, juin 2015)
• Élection des conseillers métropolitains de lyon (30 interventions, juin 2015)
• Manutention dans les ports maritimes (23 interventions, novembre 2015)
• Clôture de la session ordinaire 2014-2015- ouverture de la session extraordinaire 2015 (juin 2015)
• Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (104 interventions, juillet 2015)
• Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (200 interventions, juillet 2015)
• Actualisation du droit des outre-mer (251 interventions, octobre 2015)
• Proclamation d'un député (septembre 2015)
• Accord france-nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (22 interventions, septembre 2015)
• Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (13 interventions, septembre 2015)
• Prévention des risques (81 interventions, novembre 2015)
• Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (75 interventions, septembre 2015)
• Surveillance des communications électroniques internationales (80 interventions, novembre 2015)
• Intempéries dans les alpes-maritimes (octobre 2015)
• Hommage aux victimes des intempéries dans les alpes-maritimes (1 intervention, octobre 2015)
• Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (79 interventions, décembre 2015)
• Suppression des freins au développement des entreprises (107 interventions, octobre 2015)
• Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (65 interventions, octobre 2015)
• Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire (20 interventions, octobre 2015)
• Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (25 interventions, octobre 2015)
• Hommage aux trente-trois femmes élues à l'assemblée constituante le 21 octobre 1945 (octobre 2015)
• Protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (octobre 2015)
• Hommage aux victimes de l'accident de puisseguin (1 intervention, octobre 2015)
• Allocution du président du parlement panafricain et débat sur le plan urgent d'accès à l'électricité et à la lumière pour le continent africain (21 interventions, novembre 2015)
• Constitution du parlement en congrès (novembre 2015)
• Déclaration de m. le président de la république (1 intervention, novembre 2015)
• Débat sur la déclaration du président de la république (69 interventions, novembre 2015)
• Clôture de la session du congrès (novembre 2015)
• Dématérialisation du journal officiel de la république française (47 interventions, novembre 2015)
• Hommage aux forces de l'ordre et aux services d'urgence (novembre 2015)
• Hommage aux victimes du terrorisme à bamako (novembre 2015)
• Hommage aux victimes du terrorisme en tunisie et en Égypte (novembre 2015)
• Société a bas carbone prise en compte de l'outre-mer dans les négociations de la cop 21 (14 interventions, novembre 2015)
• Nouvelle orientation du système de retraites (93 interventions, novembre 2015)
• Retraite des responsables associatifs (77 interventions, novembre 2015)
• Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement (14 interventions, novembre 2015)
• Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus (21 interventions, novembre 2015)
• Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie (14 interventions, novembre 2015)
• Souhaits de bienvenue à m. le premier ministre de la république d'islande (décembre 2015)
• Réforme du régime social des indépendants (97 interventions, décembre 2015)
• Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité (50 interventions, décembre 2015)
• Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie (11 interventions, décembre 2015)
• Rénovation des casernes (39 interventions, décembre 2015)
• Participation de fonds français au financement de daech (11 interventions, décembre 2015)
• Hommage aux victimes de l'attentat de san bernardino (décembre 2015)
• Information de l'administration et protection des mineurs (25 interventions, mars 2016)
• Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (18 interventions, décembre 2015)
• Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (163 interventions, février 2016)
• Lutte contre le gaspillage alimentaire (40 interventions, décembre 2015)
• Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais (10 interventions, décembre 2015)
• Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (44 interventions, février 2016)
• Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique (19 interventions, janvier 2016)
• Transports collectifs de voyageurs (118 interventions, mars 2016)
• Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (décembre 2015)
• Hommage aux victimes de l'attentat d'istanbul (juin 2016)
• Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (53 interventions, janvier 2016)
• Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (42 interventions, janvier 2016)
• Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes (40 interventions, janvier 2016)
• Ancrage territorial de l'alimentation (94 interventions, janvier 2016)
• Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (47 interventions, janvier 2016)
• Enseignement immersif des langues régionales (93 interventions, janvier 2016)
• Hommage aux victimes de l'attentat au burkina faso (janvier 2016)
• Approbation de conventions internationales (1 intervention, janvier 2016)
• Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires (15 interventions, janvier 2016)
• Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire (5 interventions, janvier 2016)
• Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (244 interventions, février 2016)
• Capacités d'intervention des forces de l'ordre (63 interventions, février 2016)
• Lutte contre le hooliganisme (143 interventions, avril 2016)
• Développement régional de l'apprentissage (51 interventions, février 2016)
• Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (13 interventions, février 2016)
• Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics (24 interventions, février 2016)
• Remplacement d'un député (janvier 2017)
• Départ de mme la secrétaire générale de l'assemblée et de la présidence (mars 2016)
• Décès de mme la députée sophie dessus (mars 2016)
• Remplacement d'une députée (avril 2016)
• Obsèques de mme la députée sophie dessus (mars 2016)
• Droit individuel à la formation pour les élus locaux (58 interventions, mars 2016)
• Réforme de la prescription en matière pénale (170 interventions, février 2017)
• Rémunération du capital des sociétés coopératives (29 interventions, mars 2016)
• Protection des forêts contre l'incendie (13 interventions, mars 2016)
• Hommage aux victimes des attentats terroristes de côte d'ivoire et de turquie (mars 2016)
• Remplacement de plusieurs députés (mars 2016)
• Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population (35 interventions, mars 2016)
• Participation des employeurs à l'effort de construction (42 interventions, mars 2016)
• Élection de plusieurs députés (mars 2016)
• Action extérieure des collectivités territoriales (34 interventions, mars 2016)
• Débat sur les violences faites aux femmes (39 interventions, mars 2016)
• Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs (56 interventions, mars 2016)
• Débat sur le développement d'areva et l'avenir de la filière nucléaire (31 interventions, mars 2016)
• Débat sur l'accueil des réfugiés en europe (36 interventions, mars 2016)
• Éloge funèbre de sophie dessus (1 intervention, avril 2016)
• Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (44 interventions, avril 2016)
• Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (18 interventions, avril 2016)
• Réforme du système de répression des abus de marché (25 interventions, juin 2016)
• Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle (11 interventions, juin 2016)
• Décès d'une députée (avril 2016)
• Élection par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances de deux juges suppléants à la cour de justice de la république (avril 2016)
• Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (80 interventions, avril 2016)
• Élection de deux juges suppléants à la cour de justice de la république (novembre 2016)
• Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (21 interventions, avril 2016)
• Autorités administratives et publiques indépendantes (173 interventions, décembre 2016)
• Définition de l'abus de dépendance économique (71 interventions, avril 2016)
• Ratification de l'accord de paris (49 interventions, mai 2016)
• Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (115 interventions, juillet 2016)
• Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne (35 interventions, mai 2016)
• Autonomie des femmes étrangères (35 interventions, mai 2016)
• Garantie du revenu des agriculteurs (36 interventions, mai 2016)
• Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés (mai 2016)
• Éloge funèbre d'anne grommerch (1 intervention, mai 2016)
• Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (156 interventions, juillet 2016)
• Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (22 interventions, juin 2016)
• Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (80 interventions, juin 2016)
• Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (466 interventions, novembre 2016)
• Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23 (8 interventions, juin 2016)
• Débroussaillement (14 interventions, juin 2016)
• Hommage aux victimes d'actes terroristes (juin 2016)
• Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (105 interventions, juin 2016)
• Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la république (novembre 2016)
• Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (17 interventions, décembre 2016)
• Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (52 interventions, juin 2016)
• Carte de famille de blessé de guerre (17 interventions, juin 2016)
• Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (312 interventions, juin 2016)
• Assassinat d'une députée britannique (juin 2016)
• Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (14 interventions, juin 2016)
• Remboursement des taxes d'aéroport (25 interventions, juin 2016)
• Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt et unième édition du parlement des enfants (juin 2016)
• Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque (7 interventions, juin 2016)
• Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session extraordinaire 2016 (juin 2016)
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (172 interventions, juillet 2016)
• Hommage à michel rocard (juillet 2016)
• Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (juillet 2016)
• Stockage en couche géologique des déchets radioactifs (129 interventions, juillet 2016)
• Validité des habilitations des clercs de notaires (12 interventions, juillet 2016)
• Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (212 interventions, décembre 2016)
• Hommage aux victimes des attentats de nice (juillet 2016)
• Désignation d'un questeur (septembre 2016)
• Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (60 interventions, décembre 2016)
• Sécurité de l'usage des drones civils (56 interventions, septembre 2016)
• Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité (12 interventions, septembre 2016)
• Agence nationale de santé publique (37 interventions, janvier 2017)
• Cessation du mandat d'une députée et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement (octobre 2016)
• Remplacement d'un député nommé membre du gouvernement (octobre 2016)
• Égalité réelle outre-mer (606 interventions, février 2017)
• Hommage à m. jean-pierre sauvage co-lauréat du prix nobel de chimie 2016 (octobre 2016)
• Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. (16 interventions, octobre 2016)
• Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (20 interventions, janvier 2017)
• Défibrillateur cardiaque (60 interventions, octobre 2016)
• Hommage au maréchal des logis-chef fabien jacq (novembre 2016)
• Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel (43 interventions, novembre 2016)
• Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (24 interventions, novembre 2016)
• Statut de l'île de clipperton (35 interventions, novembre 2016)
• Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française (13 interventions, novembre 2016)
• Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l'équipe de france d'équitation (novembre 2016)
• Victimes de la répression de la commune de paris (46 interventions, novembre 2016)
• Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (159 interventions, novembre 2016)
• Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (28 interventions, décembre 2016)
• Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (200 interventions, janvier 2017)
• Accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (décembre 2016)
• Hommage aux victimes de l'attentat de berlin (décembre 2016)
• Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (49 interventions, février 2017)
• Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (54 interventions, février 2017)
• Cessation du mandat d'un député (janvier 2017)
• Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux (25 interventions, janvier 2017)
• Débat sur la fibromyalgie (26 interventions, janvier 2017)
• Débat sur le socle européen des droits sociaux (17 interventions, janvier 2017)
• Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (123 interventions, janvier 2017)
• Accord avec le gabon relatif au transport aérien (22 interventions, janvier 2017)
• Adaptation du code minier au droit de l'environnement (537 interventions, janvier 2017)
• Ratification d'un traité international et approbation d'un accord international (janvier 2017)
• Approbation d'une convention internationale (février 2017)
• Hommage à un agent de l'assemblée nationale (février 2017)
• Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération (34 interventions, février 2017)
• Approbation de deux conventions internationales (février 2017)
• Modification du code des juridictions financières (8 interventions, février 2017)