Les dossiers parlementaires
Les dossiers en discussion sur "Simplifions la loi 2.0"
- Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
- Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Février 2017 :
- Communication de m. le président (5 interventions, 1 commentaire)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (6 commentaires)
- Obligations comptables des partis politiques et des candidats (66 interventions, 2 commentaires)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (389 interventions, 8 commentaires)
- Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (54 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (90 interventions, 5 commentaires)
- Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak (98 interventions, 10 commentaires)
- Sciences et progrès dans la république française (20 interventions, 13 commentaires)
- Réforme de la prescription en matière pénale (170 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (740 interventions, 65 commentaires)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (874 interventions, 18 commentaires)
- Approbation de deux conventions internationales
- Modification du code des juridictions financières (8 interventions)
- Sécurité publique (349 interventions, 1 commentaire)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (99 interventions, 1 commentaire)
- Égalité réelle outre-mer (606 interventions)
- Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (49 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération (34 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (133 interventions)
- Hommage à un agent de l'assemblée nationale
- Approbation d'une convention internationale
- Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (23 interventions, 3 commentaires)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (104 interventions, 1 commentaire)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (71 interventions, 2 commentaires)
- Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (71 interventions, 3 commentaires)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (20 interventions, 3 commentaires)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (25 interventions, 2 commentaires)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (35 interventions, 8 commentaires)
Janvier 2017 :
- Promotion des langues régionales (434 interventions, 2 commentaires)
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (200 interventions)
- Agence nationale de santé publique (37 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (20 interventions)
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (67 interventions, 1 commentaire)
- Ratification d'un traité international et approbation d'un accord international
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement (537 interventions)
- Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (15 interventions, 1 commentaire)
- Accord avec le gabon relatif au transport aérien (22 interventions)
- Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (123 interventions)
- Respect de l'animal en abattoir (200 interventions, 41 commentaires)
- Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique (26 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la fibromyalgie (26 interventions)
- Débat sur le socle européen des droits sociaux (17 interventions)
- Remplacement d'un député
- Cessation du mandat d'un député
- Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux (25 interventions)
Décembre 2016 :
- Approbation d'accords internationaux
- Égalité et citoyenneté (3159 interventions, 123 commentaires)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1322 interventions, 1 commentaire)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (17 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1040 interventions, 2 commentaires)
- Projet de loi de finances pour 2017 (5099 interventions, 18 commentaires)
- Hommage aux victimes de l'attentat de berlin
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (212 interventions)
- Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (60 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (64 interventions, 10 commentaires)
- Accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
- Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (812 interventions, 92 commentaires)
- Prorogation de l'état d'urgence (945 interventions, 60 commentaires)
- Démission d'une députée
- Autorités administratives et publiques indépendantes (173 interventions)
- Reconnaissance du génocide perpétré par daech (57 interventions, 7 commentaires)
- Prise en charge de l'autisme (97 interventions, 48 commentaires)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1951 interventions)
- Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (28 interventions)
Novembre 2016 :
- Funérailles républicaines (70 interventions, 1 commentaire)
- Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l'équipe de france d'équitation
- Victimes de la répression de la commune de paris (46 interventions)
- Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (159 interventions)
- Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (24 interventions)
- Statut de l'île de clipperton (35 interventions)
- Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (120 interventions, 2 commentaires)
- Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française (13 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (1 intervention)
- Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la république
- Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel (43 interventions)
- Élection de deux juges suppléants à la cour de justice de la république
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (466 interventions)
- Hommage au maréchal des logis-chef fabien jacq
Octobre 2016 :
- Débat sur les opérations extérieures de la france (52 interventions, 3 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à une personnalité grecque (1 commentaire)
- Lutte contre terrorisme (80 interventions, 9 commentaires)
- Prédication subversive (46 interventions, 25 commentaires)
- Défibrillateur cardiaque (60 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (1207 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (389 interventions, 6 commentaires)
- Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. (16 interventions)
- Hommage à m. jean-pierre sauvage co-lauréat du prix nobel de chimie 2016
- Ouverture de la session ordinaire
- Démission d'un député
- Cessation du mandat d'une députée et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement
- Remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
Septembre 2016 :
- Clôture de la session extraordinaire
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2161 interventions, 2 commentaires)
- Ouverture de la session extraordinaire
- Désignation d'un questeur
- Sécurité de l'usage des drones civils (56 interventions)
- Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité (12 interventions)
Juillet 2016 :
- Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- République numérique (1324 interventions, 9 commentaires)
- Hommage aux victimes des attentats de nice
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (156 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (172 interventions)
- Validité des habilitations des clercs de notaires (12 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (115 interventions)
- Stockage en couche géologique des déchets radioactifs (129 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (359 interventions, 3 commentaires)
- Hommage à michel rocard
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (877 interventions, 3 commentaires)
Juin 2016 :
- Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque (7 interventions)
- Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session extraordinaire 2016
- Hommage aux victimes de l'attentat d'istanbul
- Biodiversité (2950 interventions, 4 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt et unième édition du parlement des enfants
- Convocation du parlement en session extraordinaire
- Création architecture et patrimoine (1940 interventions, 1 commentaire)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (312 interventions)
- Remboursement des taxes d'aéroport (25 interventions)
- Hommage à mme jo cox (1 commentaire)
- Avenir du système de soins (109 interventions, 2 commentaires)
- Carte de famille de blessé de guerre (17 interventions)
- Assassinat d'une députée britannique
- Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (14 interventions)
- Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (52 interventions)
- Hommage aux victimes d'actes terroristes
- Discrimination et précarité sociale (27 interventions, 4 commentaires)
- Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (105 interventions)
- Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle (11 interventions)
- Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23 (8 interventions)
- Débroussaillement (14 interventions)
- Économie bleue (407 interventions, 1 commentaire)
- Réforme du système de répression des abus de marché (25 interventions)
- Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (22 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (80 interventions)
Mai 2016 :
- Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- Éloge funèbre d'anne grommerch (1 intervention)
- Encadrement des rémunérations dans les entreprises (125 interventions, 2 commentaires)
- Autonomie des femmes étrangères (35 interventions)
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (26 interventions, 3 commentaires)
- Garantie du revenu des agriculteurs (36 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne (35 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (937 interventions, 7 commentaires)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (210 interventions, 1 commentaire)
- Remplacement d'un vice-président
- Ratification de l'accord de paris (49 interventions)
- Motion de censure (727 interventions, 32 commentaires)
- Dépôt d'une motion de censure
Avril 2016 :
- Lutte contre le hooliganisme (143 interventions)
- Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (21 interventions)
- Levée des sanctions imposées à la russie (125 interventions, 4 commentaires)
- Définition de l'abus de dépendance économique (71 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (323 interventions, 3 commentaires)
- Remplacement d'une députée
- Décès d'une députée
- Élection par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances de deux juges suppléants à la cour de justice de la république
- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (80 interventions)
- Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (44 interventions)
- Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (18 interventions)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (734 interventions, 5 commentaires)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (339 interventions, 17 commentaires)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (388 interventions, 1 commentaire)
- Éloge funèbre de sophie dessus (1 intervention)
Mars 2016 :
- Information de l'administration et protection des mineurs (25 interventions)
- Débat sur l'accueil des réfugiés en europe (36 interventions)
- Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs (56 interventions)
- Débat sur le développement d'areva et l'avenir de la filière nucléaire (31 interventions)
- Débat sur les violences faites aux femmes (39 interventions)
- Action extérieure des collectivités territoriales (34 interventions)
- Hommage aux victimes des attentats de bruxelles (1 commentaire)
- Élection de plusieurs députés
- Participation des employeurs à l'effort de construction (42 interventions)
- Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population (35 interventions)
- Hommage aux victimes des attentats terroristes de côte d'ivoire et de turquie
- Remplacement de plusieurs députés
- Rémunération du capital des sociétés coopératives (29 interventions)
- Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité (40 interventions, 2 commentaires)
- Protection des forêts contre l'incendie (13 interventions)
- Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- Transports collectifs de voyageurs (118 interventions)
- Obsèques de mme la députée sophie dessus
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (58 interventions)
- Décès de mme la députée sophie dessus
- Départ de mme la secrétaire générale de l'assemblée et de la présidence
- Protection de l'enfant (531 interventions)
Février 2016 :
- Droit des étrangers (1499 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics (24 interventions)
- Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (44 interventions)
- Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (29 interventions, 15 commentaires)
- Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (163 interventions)
- Protection de la nation (1028 interventions, 10 commentaires)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (13 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (244 interventions)
- Capacités d'intervention des forces de l'ordre (63 interventions)
- Développement régional de l'apprentissage (51 interventions)
Janvier 2016 :
- Approbation de conventions internationales (1 intervention)
- Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires (15 interventions)
- Violation des embargos (67 interventions, 2 commentaires)
- Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire (5 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (938 interventions, 2 commentaires)
- Hommage aux victimes de l'attentat au burkina faso
- Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (53 interventions)
- Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (42 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (94 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (47 interventions)
- Enseignement immersif des langues régionales (93 interventions)
- Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes (40 interventions)
- Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (29 interventions, 15 commentaires)
- Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique (19 interventions)
Décembre 2015 :
- Modernisation du système de santé (4721 interventions, 35 commentaires)
- Projet de loi de finances pour 2016 (5301 interventions, 14 commentaires)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1593 interventions, 4 commentaires)
- Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Adaptation de la société au vieillissement (1302 interventions, 14 commentaires)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais (10 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (79 interventions)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (40 interventions)
- Hommage aux victimes de l'attentat de san bernardino
- Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (18 interventions)
- Réforme du régime social des indépendants (97 interventions)
- Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité (50 interventions)
- Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie (11 interventions)
- Rénovation des casernes (39 interventions)
- Participation de fonds français au financement de daech (11 interventions)
- Souhaits de bienvenue à m. le premier ministre de la république d'islande
Novembre 2015 :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1795 interventions, 5 commentaires)
- Nouvelle orientation du système de retraites (93 interventions)
- Retraite des responsables associatifs (77 interventions)
- Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement (14 interventions)
- Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus (21 interventions)
- Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie (14 interventions)
- Hommage aux victimes du terrorisme en tunisie et en Égypte
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (78 interventions, 9 commentaires)
- Société a bas carbone prise en compte de l'outre-mer dans les négociations de la cop 21 (14 interventions)
- Hommage aux victimes du terrorisme à bamako
- Hommage aux forces de l'ordre et aux services d'urgence
- Protection des sportifs de haut niveau (162 interventions)
- Manutention dans les ports maritimes (23 interventions)
- Prévention des risques (81 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (47 interventions)
- Constitution du parlement en congrès
- Déclaration de m. le président de la république (1 intervention)
- Débat sur la déclaration du président de la république (69 interventions)
- Clôture de la session du congrès
- Surveillance des communications électroniques internationales (80 interventions)
- Allocution du président du parlement panafricain et débat sur le plan urgent d'accès à l'électricité et à la lumière pour le continent africain (21 interventions)
Octobre 2015 :
- Hommage aux victimes de l'accident de puisseguin (1 intervention)
- Protocole à la convention relative aux droits de l'enfant
- Hommage aux trente-trois femmes élues à l'assemblée constituante le 21 octobre 1945
- Suppression des freins au développement des entreprises (107 interventions)
- Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (65 interventions)
- Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire (20 interventions)
- Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (25 interventions)
- Hommage aux victimes des intempéries dans les alpes-maritimes (1 intervention)
- Intempéries dans les alpes-maritimes
- Actualisation du droit des outre-mer (251 interventions)
Septembre 2015 :
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (110 interventions)
- Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (75 interventions)
- Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement (76 interventions, 4 commentaires)
- Accord france-nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (22 interventions)
- Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (13 interventions)
- Accueil des réfugiés en france et en europe (110 interventions, 19 commentaires)
- Cessation de mandat et remplacement de députés
- Proclamation d'un député
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien et débat sur cette déclaration (67 interventions, 6 commentaires)
Juillet 2015 :
- Dialogue social et emploi (2126 interventions, 2 commentaires)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (139 interventions)
- Transition énergétique (3848 interventions, 38 commentaires)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (104 interventions)
- Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (200 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (6104 interventions, 54 commentaires)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (472 interventions, 1 commentaire)
- Réforme de l'asile (1203 interventions, 2 commentaires)
- Déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce (136 interventions, 2 commentaires)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (28 interventions, 2 commentaires)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5392 interventions, 13 commentaires)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (111 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens (143 interventions, 4 commentaires)
Juin 2015 :
- Hommage aux victimes du terrorisme
- Clôture de la session ordinaire 2014-2015- ouverture de la session extraordinaire 2015
- Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (56 interventions)
- Élection des conseillers métropolitains de lyon (30 interventions)
- Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième parlement des enfants
- Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (67 interventions, 2 commentaires)
- Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (22 interventions, 2 commentaires)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (135 interventions)
- Octroi de mer (82 interventions)
- Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand (108 interventions, 49 commentaires)
- Expérimentation d'un service civique de défense (24 interventions)
- Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (15 interventions)
- Précision de l'infraction de violation de domicile (58 interventions)
- Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (16 interventions)
- Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (74 interventions, 10 commentaires)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (338 interventions, 3 commentaires)
- Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (39 interventions)
- Prévention et lutte contre le tabac (19 interventions)
- Réception de sa majesté le roi d'espagne (4 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (22 interventions)
- Débat sur les négociations internationales sur le climat (24 interventions)
- Débat sur l'emploi des jeunes en europe (36 interventions)
Mai 2015 :
- Hommage à geneviève de gaulle-anthonioz germaine tillion pierre brossolette et jean zay à l'occasion de leur entrée au panthéon
- Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs (95 interventions, 40 commentaires)
- Délais de paiement interentreprises pour le grand export (15 interventions)
- Dette souveraine des États de la zone euro (43 interventions)
- Droit de préemption des salariés (25 interventions)
- Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (16 interventions)
- Débat sur le projet économique et social européen de la france (56 interventions)
- Renseignement (1262 interventions, 3 commentaires)
- Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la france à l'étranger (21 interventions, 1 commentaire)
- Accord relatif au fonds de résolution unique (12 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en france. (20 interventions)
Avril 2015 :
- Accord d'association union européenne-moldavie (19 interventions)
- Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement
- Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (111 interventions)
- Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (124 interventions, 1 commentaire)
- Légitime défense des policiers (82 interventions)
Mars 2015 :
- Modernisation du secteur de la presse (125 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (30 interventions)
- Hommage aux victimes d'une catastrophe aérienne (1 intervention)
- Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (85 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne (26 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (139 interventions)
- Attentat à tunis
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (30 interventions)
- Droit d'option départemental (38 interventions)
- Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (28 interventions, 6 commentaires)
- Hommage à la mémoire de jacques chaban-delmas (1 commentaire)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (101 interventions)
- Communication de mme la présidente
Février 2015 :
- Hommage aux victimes des attentats de copenhague
- Débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (24 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (16 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (99 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (52 interventions, 1 commentaire)
- Élection d'un député
- Conditions d'accès aux installations nucléaires de base (165 interventions)
- Gaspillage alimentaire (57 interventions)
- Maladie de lyme (37 interventions)
Janvier 2015 :
- Exposition aux ondes électromagnétiques (408 interventions)
- Respect du choix de fin de vie pour les patients (53 interventions)
- Nouveaux indicateurs de richesse (7 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (274 interventions, 2 commentaires)
- Hommage aux soldats français morts en espagne
- Décès du roi abdallah d'arabie saoudite (1 commentaire)
- Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (16 interventions)
- Accord france-azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (29 interventions)
- Débat sur la fin de vie (54 interventions, 3 commentaires)
- Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (59 interventions)
- Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (51 interventions)
- Débat sur la fiscalité des carburants (17 interventions)
- Débat sur le paquet énergie climat (22 interventions)
- Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (23 interventions)
- Débat sur la politique maritime de la france (66 interventions)
- Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (52 interventions)
- Hommage aux victimes des attentats (41 interventions, 24 commentaires)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en irak débat et vote sur cette déclaration (26 interventions, 7 commentaires)
Décembre 2014 :
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (5207 interventions, 31 commentaires)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (245 interventions, 2 commentaires)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (22 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (3560 interventions, 254 commentaires)
- Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage (43 interventions, 7 commentaires)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2910 interventions, 8 commentaires)
- Simplification de la vie des entreprises (367 interventions, 2 commentaires)
- Libération d'un otage français
- Souhaits de bienvenue à mme la présidente de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
- Principe d'innovation responsable (157 interventions)
- Lutte contre la gestation pour autrui (121 interventions, 6 commentaires)
- Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (103 interventions, 1 commentaire)
- Décès de m. jacques barrot (1 intervention)
- Surveillance des filières djihadistes (18 interventions, 1 commentaire)
- Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (32 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (141 interventions, 19 commentaires)
- Reconnaissance de l'État de palestine (274 interventions, 21 commentaires)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2423 interventions, 26 commentaires)
Novembre 2014 :
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (399 interventions)
- Financement de la recherche oncologique pédiatrique (43 interventions)
- Cout du passage de l'examen du permis de conduire (47 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (36 interventions, 8 commentaires)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (72 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (91 interventions)
- Hommage au sergent-chef thomas dupuy
Octobre 2014 :
- Lutte contre le terrorisme (632 interventions, 31 commentaires)
- Mort d'un soldat français
- Assurance maladie (497 interventions)
- Assurance vieillesse (19 interventions)
- Accidents du travail et maladies professionnelles (14 interventions)
- Famille (180 interventions)
- Fusillade au parlement canadien
- Hommage aux prix nobel français
- Prix nobel de littérature
- Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. (68 interventions, 5 commentaires)
- Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi (178 interventions, 4 commentaires)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député membre du gouvernement
- Remplacement de députés nommés membres du gouvernement
- Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement.
- Cessation de mandat de députés
- Hommage à un otage français assassiné
Septembre 2014 :
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en irak et débat sur cette déclaration (69 interventions, 10 commentaires)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (227 interventions)
- Accord établissant une association entre l'union européenne et l'amérique centrale
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (144 interventions)
- Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales (36 interventions)
- Règlement du statut des groupes parlementaires (15 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (3113 interventions, 11 commentaires)
- Tarifs de l'électricité (10 interventions)
- Cessation de mandat et remplacement d'une députée membre du gouvernement
Juillet 2014 :
- Égalité entre les femmes et les hommes (972 interventions, 19 commentaires)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (120 interventions)
- Infrastructures de recharge de véhicules électriques (149 interventions)
- Économie sociale et solidaire (1081 interventions, 1 commentaire)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (851 interventions, 7 commentaires)
- Hommage aux victimes du vol mh17 reliant amsterdam à kuala lumpur
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (1539 interventions, 1 commentaire)
- Hommage à un soldat mort au mali
- Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat (1 commentaire)
- Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland (5 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (33 interventions)
- Souhaits de bienvenue
- Débat d'orientation sur les finances publiques (74 interventions)
- Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement
- Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (96 interventions, 18 commentaires)
Juin 2014 :
- Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - ouverture de la session extraordinaire 2014
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (2308 interventions, 84 commentaires)
- Développement et encadrement des stages (476 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (308 interventions)
- Lutte contre la concurrence sociale déloyale (14 interventions)
- Politique de développement et solidarité internationale (343 interventions)
- Activités privées de protection des navires (119 interventions)
- Réforme ferroviaire (772 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
- Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer (29 interventions, 1 commentaire)
- Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (102 interventions, 11 commentaires)
- Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (22 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (54 interventions, 1 commentaire)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (116 interventions)
- Impact de la réduction progressive du temps de travail (8 interventions)
- Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (33 interventions)
- Proclamation d'une députée
- Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino (59 interventions, 1 commentaire)
Mai 2014 :
- Difficultés du monde associatif (8 interventions)
- Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique (30 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (23 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur la réforme territoriale (114 interventions, 1 commentaire)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (671 interventions, 5 commentaires)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (172 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la situation de l'aéronautique française (28 interventions)
- Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (200 interventions, 3 commentaires)
- Modulation des contributions des entreprises (39 interventions)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (32 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (92 interventions, 8 commentaires)
- Hommage à une journaliste assassinée en centrafrique
- Mort d'un soldat au mali
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (71 interventions)
- Débarquement en normandie (13 interventions, 2 commentaires)
- Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement
Avril 2014 :
- Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (65 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (180 interventions, 3 commentaires)
- Arrêts de travail et indemnités journalières (110 interventions)
- Déclaration de domicile (22 interventions)
- Hommage à dominique baudis
- Confirmation de missions temporaires
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (156 interventions)
- Exil des forces vives de france (14 interventions, 1 commentaire)
Février 2014 :
- Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (58 interventions)
- Formation professionnelle (1510 interventions, 1 commentaire)
- Action de l'État en matière de transports urbains (22 interventions)
- Approbation d'une convention et d'accords internationaux
- Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (56 interventions)
- Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (131 interventions)
- Hommage à un soldat mort en centrafrique
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en centrafrique débat et vote sur cette déclaration (67 interventions, 3 commentaires)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (371 interventions, 1 commentaire)
- Géolocalisation (90 interventions)
- Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (80 interventions)
- Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (44 interventions)
- Voie sacrée nationale (15 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2891 interventions, 10 commentaires)
- Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 (32 interventions)
- Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon (18 interventions)
- Consommation (3002 interventions, 9 commentaires)
- Ville et cohésion urbaine (729 interventions, 1 commentaire)
- Harmonisation des taux de tva applicables à la presse (37 interventions, 1 commentaire)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (109 interventions)
Janvier 2014 :
- Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (27 interventions, 2 commentaires)
- Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire (36 interventions)
- Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi (48 interventions)
- Privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée (53 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (326 interventions, 14 commentaires)
- Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (35 interventions)
- Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (7 interventions)
- Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (85 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1190 interventions, 2 commentaires)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski (45 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (12 interventions, 1 commentaire)
- Délais de prescription des infractions de presse (7 interventions)
- Fait personnel (28 interventions)
Décembre 2013 :
- Réseaux de soins des mutuelles (359 interventions, 5 commentaires)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3136 interventions, 3 commentaires)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1396 interventions, 3 commentaires)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (240 interventions, 1 commentaire)
- Égalité des territoires (90 interventions)
- Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (14 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6492 interventions, 76 commentaires)
- Couts de la filière nucléaire (27 interventions)
- Hommage à nelson mandela
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces armées en république centrafricaine et débat sur cette déclaration (85 interventions, 2 commentaires)
- Décès de nelson mandela
- Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (336 interventions, 2 commentaires)
- Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (164 interventions)
- Lutte contre l'ambroisie (13 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2118 interventions, 3 commentaires)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (655 interventions, 5 commentaires)
- Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs (60 interventions)
- Plfss 2014 (53 interventions)
Novembre 2013 :
- Reconnaissance du vote blanc (230 interventions, 3 commentaires)
- Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (213 interventions)
- Expérimentation des maisons de naissance (17 interventions)
- Hommage à lucien neuwirth
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (3334 interventions, 11 commentaires)
- Application de l'article 11 de la constitution (237 interventions, 8 commentaires)
- Solidarité avec le peuple philippin
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (313 interventions)
- Hommage aux deux journalistes assassinés au mali
Octobre 2013 :
- Indépendance de l'audiovisuel public (459 interventions, 2 commentaires)
- Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (19 interventions, 1 commentaire)
- Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. (24 interventions)
- Approbation d'un traité et d'accords internationaux
- Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (88 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (38 interventions, 1 commentaire)
- Libération de quatre otages français
- Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (144 interventions)
- Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées (160 interventions, 2 commentaires)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes (35 interventions)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (179 interventions)
- Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (15 interventions)
Septembre 2013 :
- Soins sans consentement en psychiatrie (104 interventions)
- Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (72 interventions)
- Transparence de la vie publique (2024 interventions, 7 commentaires)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (306 interventions, 1 commentaire)
- Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d'une députée – remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
- Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration (105 interventions)
Juillet 2013 :
- Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire en espagne
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (282 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (99 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (94 interventions)
- Élection des sénateurs (123 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1039 interventions, 9 commentaires)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1023 interventions, 2 commentaires)
- Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de brétigny-sur-orge et à philippe verdon otage décédé au mali
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (497 interventions, 1 commentaire)
- Élections des conseillers de paris (110 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (1292 interventions, 4 commentaires)
- Admission en qualité de pupille de l'État (21 interventions)
- Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (26 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (685 interventions, 20 commentaires)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (241 interventions)
Juin 2013 :
- Approbation de conventions et accords internationaux
- Clôture de la session ordinaire
- Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord (18 interventions)
- Hommage à aimé césaire (16 interventions, 4 commentaires)
- Représentation des français établis hors de france (266 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (131 interventions)
- Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (267 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (66 interventions)
- Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (24 interventions)
- Respect de l'exception culturelle (38 interventions)
- Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée (6 interventions)
- Hommage à pierre mauroy (1 intervention)
- Proclamation de deux députés
- Débat sur internet et la protection des données personnelles (59 interventions)
- Rétroactivité des lois fiscales (69 interventions, 1 commentaire)
- Hommage à clément méric
- Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (122 interventions, 20 commentaires)
- Refondation de l'école de la république (3231 interventions, 104 commentaires)
- Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (48 interventions)
- Fiscalité écologique (69 interventions)
Mai 2013 :
- Débat sur la sureté nucléaire (64 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (116 interventions)
- Hommage a jean moulin et au conseil national de la résistance
- Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (79 interventions)
- Suppression du mot "race" de la législation (26 interventions, 4 commentaires)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (182 interventions)
- Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- Réforme de la biologie médicale (199 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (56 interventions)
Avril 2013 :
- Renforcement des droits des patients en fin de vie (83 interventions)
- Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (144 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (36 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (3230 interventions)
- Infrastructures et services de transports (760 interventions)
- Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (20 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (159 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017
- Avenir politique de la construction européenne (99 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration (41 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7832 interventions, 120 commentaires)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2918 interventions, 6 commentaires)
- Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (12 interventions)
- Modernisation du régime des sections de commune (119 interventions)
- Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (9 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation
- Mission temporaire d'un député
- Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (20 interventions)
Mars 2013 :
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (361 interventions)
- Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (35 interventions)
- Proclamation de députés
- Débat sur la traçabilité alimentaire (26 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (34 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes (11 interventions)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (32 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (97 interventions)
- Faits personnels (18 interventions)
- Hommage à deux soldats morts au mali
- Décès du président de la république bolivarienne du venezuela
Février 2013 :
- Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (33 interventions)
- Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (72 interventions)
- Instrument de réciprocité sur les marchés publics (19 interventions)
- Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (98 interventions)
- Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (188 interventions, 7 commentaires)
- Débat sur la sécurité sanitaire du médicament (20 interventions)
- Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (40 interventions)
- Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (123 interventions, 14 commentaires)
- Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (52 interventions)
- Hommage au sergent-chef harold vormezeele
- Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (129 interventions)
- Annulation de l'élection de deux députées
- Contrat de génération (474 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (118 interventions, 1 commentaire)
Janvier 2013 :
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (213 interventions)
- Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (89 interventions, 1 commentaire)
- Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis (15 interventions)
- Débat sur la politique de l'hébergement (22 interventions)
- Débat sur la fiscalité écologique (24 interventions)
- Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (9 interventions)
- Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes (39 interventions)
- Tarification progressive de l'énergie (1750 interventions, 9 commentaires)
- Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (150 interventions, 2 commentaires)
- Accord france-allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
- Adhésion de la croatie à l'union européenne (38 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration (45 interventions, 1 commentaire)
Décembre 2012 :
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (539 interventions, 2 commentaires)
- Projet de loi de finances pour 2013 (5352 interventions, 23 commentaires)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3875 interventions, 7 commentaires)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (344 interventions, 8 commentaires)
- Création de la banque publique d'investissement (25 interventions, 1 commentaire)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (39 interventions, 1 commentaire)
- Proclamation de trois députés
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (309 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (145 interventions, 2 commentaires)
- Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (25 interventions)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (14 interventions)
- Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (174 interventions)
- Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (80 interventions)
- Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (56 interventions)
- Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (54 interventions)
- Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (19 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2267 interventions, 55 commentaires)
Novembre 2012 :
- Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (71 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1498 interventions, 2 commentaires)
- Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (19 interventions)
- Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (38 interventions)
- Prévention du surendettement (50 interventions)
- Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (123 interventions, 1 commentaire)
- Aménagement numérique du territoire (132 interventions, 1 commentaire)
- Réception de m. giorgio napolitano président de la république italienne (1 intervention)
- Abrogation du conseiller territorial (115 interventions, 5 commentaires)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (314 interventions, 1 commentaire)
- Régulation économique outre-mer (280 interventions)
- Demande de constitution d'une commission spéciale
Octobre 2012 :
- Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "europe central"
- Débat préalable au conseil européen (54 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (104 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (27 interventions, 1 commentaire)
- Aide médicale d'etat (208 interventions)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (35 interventions, 2 commentaires)
- Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (76 interventions, 1 commentaire)
- Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (38 interventions)
- Éloge funèbre d'olivier ferrand (1 intervention)
- Création des emplois d'avenir (940 interventions, 3 commentaires)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (295 interventions)
- Éloge funèbre de jean-yves besselat (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (298 interventions)
Septembre 2012 :
Juillet 2012 :
- Harcèlement sexuel (285 interventions)
- Suspension des travaux de l'assemblée nationale
- Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
- Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (51 interventions)
- Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (118 interventions)
- Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (15 interventions)
- Protection physique des matières nucléaires (11 interventions)
- Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement
- Élection des juges à la cour de justice de la république
- Réception de m. moncef marzouki président de la république tunisienne (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (288 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (176 interventions)
- Décès d'un député
Juin 2012 :
- Installation du bureau
- Convocation de la conférence des présidents
- Clôture de la session ordinaire de 2011-2012
- Ouverture de la xive législature
- Constitution du bureau d'âge
- Communication de la liste des députés
- Députés nommés membres du gouvernement
- Requêtes en contestation d'opérations électorales (1 commentaire)
- Allocution du doyen d'âge
- Élection du président de l'assemblée nationale
- Allocution de m. le président (2 commentaires)
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