Bonjour,
Pensez-vous qu'une réponse à cette question interviendra bientôt ?
En effet, j'aimerais savoir si les nouvelles conditions d'exonération sont applicables aux biens acquis avant le 1er janvier 2014.
Je suis certaine que d'autres administrés se trouvent comme moi dans une situation comp...
À propos d'une question écrite de Gilles Carrez le 16/09/2014, Justine M. a dit le 02/04/2015 :
Bonjour, Pensez-vous qu'une réponse à cette question interviendra bientôt ? En effet, j'aimerais savoir si les nouvelles conditions d'exonération sont applicables aux biens acquis avant le 1er janvier 2014. Je suis certaine que d'autres administrés se trouvent comme moi dans une situation comp...
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