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(Activité non-renseignée)
À propos d'une question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier le 09/06/2015, valrub61 a dit le 21/04/2016 :
Non Madame la Ministre des affaires sociales, le PPC n'est pas soumis au taux d'incapacité de 50 % !! Relisez vos textes !!
Lire dans le contexte
À propos d'une question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier le 09/06/2015, valrub61 a dit le 21/04/2016 :
Non Madame la Ministre des affaires sociales, le PPC n'est pas soumis au taux d'incapacité de 50 % !! Relisez vos textes !!
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