Les amendements de Alain Ballay pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 17 janvier dernier pour examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance no 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à ratifier l’ordonnance no 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique. Cette agence, mieux connue sous le nom de Santé publique France, notre Assemblée l’avait appelée de ses voeux en habil...
Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, conformément à une demande de certains collègues, qui me semble légitime, il est proposé, par cet amendement, d’introduire dans la composition du conseil d’administration de la nouvelle agence une représentation des parlementaires, en l’espèce deux députés et deux sénateurs. Si une telle représ...
