Les amendements de Alain Ballay pour ce dossier
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Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, conformément à une demande de certains collègues, qui me semble légitime, il est proposé, par cet amendement, d’introduire dans la composition du conseil d’administration de la nouvelle agence une représentation des parlementaires, en l’espèce deux députés et deux sénateurs. Si une telle représ...
