Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, chers collègues, c’est ma dernière prise de parole à cette tribune après trente-neuf ans de présence et d’action dans notre hémicycle, pendant neuf législatures, ce qui crée tout de même en moi une petite émotion.

En matière de fraude et d’évasion fiscales, les affaires se suivent et se ressemblent : Swissleaks, UBS, HSBC, Luxleaks, les Panama Papers, les Football Leaks, et bien d’autres… Toutes ces affaires rythment désormais l’actualité quotidienne, scandalisant systématiquement et légitimement l’opinion. Le sujet est donc sur la table en France et da...

Les recettes que les États collectent via l’impôt sur les sociétés ont ainsi chuté en quelques années. À cela s’ajoutent les paradis fiscaux, qui agissent telles des lessiveuses. On y blanchit l’argent sale de la drogue, du trafic d’armes ou d’êtres humains, mais aussi du terrorisme, qui a frappé si durement notre pays. Ces phénomènes conduise...

Contre les peuples et contre la démocratie, la finance a bel et bien pris le pouvoir et impose sa tyrannie au monde. Les banquiers centraux ont pris la main en lieu et place des gouvernements. Le shadow banking, la finance de l’ombre, représente à lui seul 38 % de la finance mondiale. L’arrivée à la Maison-Blanche du milliardaire Trump, conjugu...

Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte au niveau européen est également essentiel. Voilà, mes chers collègues, en quelques mots, l’esprit qui nous anime au moment de vous présenter cette résolution. Je conclurai en saluant et en remerciant tous les acteurs mobilisés dans ce combat : ONG, lanceurs d’alerte, syndicalistes, cherch...

Ces interventions montrent que, malgré quelques réticences ici ou là, nous faisons le même constat. Il est important, et c’est l’objet de la COP, de donner au traitement de cette question une dimension citoyenne, puisque ce sont les initiés, par définition minoritaires, qui s’en sont saisis. La finance s’est organisée de telle manière qu’elle ...

Je vous remercie pour l’ensemble de vos interventions. J’ai lu avec intérêt l’amendement proposé par le Gouvernement. Le fait qu’il participe à cette résolution en apportant, bien sûr, son bilan me paraît positif et efficace.