Les amendements de Alain Bocquet pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, vous avez stigmatisé récemment « la finance qui spécule, qui fraude et se réfugie dans les paradis fiscaux », ajoutant qu’il s’agissait de « l’ennemi » ! Les mots sont forts, mais les actes sont plutôt faibles.
Votre ministre du budget s’enorgueillit d’avoir récupéré un milliard d’euros auprès des repentis fiscaux. Il en manque au moins 49, puisque la fraude fiscale coûte à la France, au bas mot, 50 à 70 milliards par an. Bercy blanchit Jersey et les Bermudes,…
…ce qui est injustifiable, quand les Bermudes, les Îles Vierges et Gibraltar créent actuellement un syndicat de défense des paradis fiscaux pour tenir la dragée haute au G20. Enfin, votre gouvernement installe à la commission des sanctions de l’AMF, le gendarme des marchés financiers, Mme Françoise Bonfante, un haut cadre d’UBS,
cette banque suisse mise en examen par la justice française pour l’organisation illégale d’une évasion fiscale massive. C’est un comble ! Sans l’évasion fiscale permise par le secret bancaire, la dette publique de la France passerait de 94 % du produit intérieur brut à 70 %. Ce sont 300 milliards d’euros qui pourraient être récupérés d’un coup !
Il est temps de s’attaquer réellement à l’évasion fiscale en bande organisée. Ils sont là, les 50 milliards d’économie que vous recherchez, et non dans les poches de nos concitoyens ou de nos collectivités locales.
