Les amendements de Alain Calmette pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, supprimer un niveau de collectivité dans l’organisation territoriale de notre République, ce n’est pas encore pour cette fois-ci. Je dois dire pourtant que l’idée de...
Il existe au moins trois raisons à cela. D’abord, la Constitution, puisque cela aurait nécessité une révision constitutionnelle. Ensuite, les réticences des élus de tous bords, quelquefois par corporatisme, souvent par conviction, inquiets qu’ils sont, surtout en milieu rural et j’y reviendrai, d’une métropolisation accentuée laissant de côté d...
Je voudrais corroborer les propos de M. Rousset et de M. Piron. Il serait illusoire de penser que, dans le cadre des grandes régions, un département pauvre, qui plus est éloigné de la capitale régionale, comme c’est le cas du Cantal, sera en mesure de pratiquer la péréquation infra-départementale. L’appropriation de cette réforme nécessite une ...
