Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je concentrerai mon intervention sur le débat relatif aux ruralités, eu égard aux réactions parfois vives des maires ruraux, mais aussi à l’inquiétude souvent légitime des habitants de ces territoires où le sentiment d’abandon, voire de relégation, ...

La clause de compétence générale des régions et des départements n’a pas permis d’échapper au sentiment d’abandon que j’évoquais. Si les 36 000 communes, les 100 départements et les 22 régions, dans leur organisation actuelle, avaient sauvé la ruralité, cela se saurait. Il faut donc agir. En troisième lieu, j’ai la conviction que le renforceme...

Dire qu’il s’agit d’une loi « ruralicide », comme se plaît à le crier la droite, n’est ni raisonnable, ni responsable. Cette droite surfe ainsi sur les réticences au changement.

Elle défend, au mieux, un statu quo et, au pire, une nostalgie de la ruralité du siècle dernier, dont elle sait pourtant qu’on ne la retrouvera jamais. L’intercommunalité, c’est l’avenir de la commune, et non pas sa tombe. Quels investissements peut-on faire dans une commune de moins de 200 habitants, voire de moins de 100, et même parfois de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, supprimer un niveau de collectivité dans l’organisation territoriale de notre République, ce n’est pas encore pour cette fois-ci. Je dois dire pourtant que l’idée de...

Il existe au moins trois raisons à cela. D’abord, la Constitution, puisque cela aurait nécessité une révision constitutionnelle. Ensuite, les réticences des élus de tous bords, quelquefois par corporatisme, souvent par conviction, inquiets qu’ils sont, surtout en milieu rural et j’y reviendrai, d’une métropolisation accentuée laissant de côté d...