Les interventions de Alain Calmette sur ce dossier
5 amendements trouvés
30/11/2015 — Amendement N° 632 au texte N° 3217 - Article 18 (Adopté)
M. Calmette, Mme Pires Beaune, Mme Françoise Dumas, M. Cottel, Mme Guittet, M. Premat, Mme Lousteau, Mme Laclais, M....
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, pour le 1er juillet 2020, relatif à l'impact du dispositif sur les territoires classés en zone de revitalisation rurale. » Exposé sommaire : Le Gouvernement informe régulièrement le Parlement de l'application des mesures fiscales rattachées a...
30/11/2015 — Amendement N° 628 au texte N° 3217 - Article 18 (Adopté)
M. Calmette, Mme Pires Beaune, Mme Françoise Dumas, M. Chauveau, M. Cottel, Mme Guittet, M. Robiliard, M. Premat, Mm...
Compléter l'alinéa 22 parla phrase suivante : « Le classement en zone de revitalisation rurale d'anciennes communes devenues communes déléguées d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016 ou au 1er janvier 2017, demeure également applicable jusqu'au 30 juin 2017. » Exposé sommaire : La création de commune nouvelle pose la question du maintien...
30/11/2015 — Amendement N° 626 au texte N° 3217 - Article 18 (Retiré)
M. Calmette, Mme Pires Beaune, Mme Françoise Dumas, M. Chauveau, M. Cottel, Mme Guittet, M. Robiliard, M. Premat, Mm...
Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Le classement en zone de revitalisation rurale d'anciennes communes devenues communes déléguées d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016, demeure également applicable jusqu'au 31 décembre 2016. » Exposé sommaire : La création de commune nouvelle pose la question du maintien du zonage ZRR pou...
30/11/2015 — Amendement N° 621 rectifié au texte N° 3217 - Article 18 (Retiré)
M. Calmette, Mme Pires Beaune, Mme Françoise Dumas, M. Chauveau, M. Cottel, Mme Guittet, M. Robiliard, M. Premat, Mm...
I. – À la fin de l'alinéa 21, substituer à la date : « 1er juillet 2017 » la date : « 1er janvier 2017 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 22, substituer à la date : « 30 juin 2017 » la date : « 31 décembre 2016 ». III. - En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à la date : « 1er juillet 2017 » la date : « 1er janvier 2017...
30/11/2015 — Amendement N° 571 au texte N° 3217 - Article 18 (Retiré)
Mme Pires Beaune, Mme Guittet, Mme Laclais, Mme Beaubatie, M. Premat, M. Calmette, Mme Untermaier, Mme Chabanne, M. ...
Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « De même, le classement en zone de revitalisation rurale d'anciennes communes devenues communes déléguées d'une commune nouvelle demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2016. » Exposé sommaire : La création de commune nouvelle peut poser la question du maintien du zonage ZRR pour les anciennes ...
