Les amendements de Alain Calmette pour ce dossier
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Je souhaite profiter de la présence des ministres pour interpeller sur le caractère bloqué du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » ou PITE qui avait à l’origine vocation à soutenir des actions territoriales de façon éphémère, limitées dans le temps. Or les quatre actions inscrites – Bretagne, Marais poitevin, Corse, Guadeloup...
Je vais peut-être surprendre Mme Pires Beaune et M. Fourage mais je suis défavorable à ces amendements pour une question de principe.
Nous avons voté une loi relative au non-cumul des mandats, aux termes de laquelle un parlementaire ne peut diriger un exécutif local. Or, nous saisissons chaque occasion pour ne pas en subir les conséquences : aujourd’hui, la répartition de la DETR, hier, la participation aux commissions départementales de la coopération intercommunale ; j’ai e...
