Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Que d'exagérations j'entends sur les bancs du groupe UMP sur la fin du monde rural, le démembrement de la France, la mort des territoires ruraux, la fracture irréversible bref, la fin du monde !

je ne pense pas que les difficultés particulières rencontrées par les territoires ruraux, qui souffrent, puissent venir d'un mode de scrutin ou d'un autre. Elles proviennent notamment de la politique que vous avez menée en termes d'aménagement du territoire ces dernières années. Monsieur Sauvadet, vous affirmez que la RGPP a été indolore pour...

Quand un même territoire subit en parallèle la carte scolaire, la carte judiciaire, la suppression des services publics,

Il faudra que le Gouvernement rétablisse cet équilibre et je formule le voeu que l'aménagement du territoire redevienne une priorité ; j'espère que ce sera le cas dans les prochains mois et les prochaines années. Quant à la règle des 20 %, le ministre et le rapporteur ont assez longuement indiqué la raison pour laquelle ce tunnel était préconi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre de grandes perspectives de rénovation et de renouvellement de notre démocratie locale. Il transforme en profondeur le mode de scrutin pour les conseillers généraux, devenus conseillers...

La proximité et la juste représentation des populations rurales aussi. Je rappelle ici une précision déjà évoquée au cours des débats en commission des lois et depuis le début de cette discussion, mais qu'il faut répéter à nos concitoyens, moins avertis que nous des subtilités du code électoral. Dans toutes les hypothèses je dis bien, dans t...

Le redécoupage est une obligation, en conformité avec les recommandations du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, en particulier la fameuse règle de 20 % d'écart à la moyenne départementale, règle qui, de toute façon, aurait été applicable à la mise en place du conseiller territorial.

Chers collègues, pour discuter sereinement de la suite, chacun doit accepter ces deux postulats de départ : le redécoupage est obligatoire et doit être essentiellement basé sur un critère démographique.

Dans ces conditions, la solution proposée me semble la meilleure. Certes, ce rééquilibrage démographique, impératif mais nécessaire, pourrait entraîner une sous-représentation des zones rurales au sein d'un département.

D'où l'importance des dérogations proposées à l'article 23. Je souhaite que la discussion autour de cet article nous permette d'assurer, d'une part, la représentation la plus juste possible des zones rurales et, d'autre part, l'indispensable convergence démographique. Je pense, par exemple, que l'introduction d'un critère lié au nombre de commu...

Mon département, le Cantal, dont le caractère rural ne peut être contesté par personne, est représenté à l'Assemblée nationale par un binôme non paritaire que je constitue avec Alain Marleix, éminent spécialiste en matière électorale.

Je considère que le scrutin binominal garantit mieux la juste représentation des populations que le conseiller territorial souhaité par l'ancienne majorité. Il y a aujourd'hui dans le Cantal vingt-sept conseillers généraux. Nous n'aurions eu que vingt conseillers territoriaux, alors que demain nous aurons trente conseillers départementaux !

Pour l'image et l'efficacité de notre démocratie locale, pour l'image de la ruralité elle-même, je préfère le conseil départemental de demain comptant trente conseillers dont quinze femmes plutôt que le conseil général d'aujourd'hui comptant vingt-sept conseillers dont trois femmes. Je préfère l'exécutif de demain avec huit vice-présidents dont...

C'est donc une transformation en profondeur de l'organisation électorale de l'échelon départemental qui est proposée. Ce scrutin innovant, qui par ailleurs supprime l'archaïsme du renouvellement par moitié, ce qui est aussi une avancée importante, sera un puissant accélérateur de modernisation, de rajeunissement et de renouvellement de notre dé...