Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela faisait longtemps, très longtemps que certains d'entre nous et beaucoup de nos concitoyens attendaient ce moment, celui de la limitation du cumul des mandats. J'en suis pour ma part un fervent défenseur, ayant été l'un des très rares députés-maires notre assemblée en comp...

Maire d'Aurillac, ville de 30 000 habitants, j'ai en effet décidé de passer la main, non sans un gros pincement au coeur, parce que j'ai estimé qu'il était impossible de mener de front deux mandats aussi lourds.

À première vue, ce texte ne constitue qu'un petit pas vers la limitation du cumul des mandats, par le périmètre concerné et par la date retenue. Le périmètre ne concerne en effet que le cumul vertical un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale et il exclut le cumul horizontal, c'est-à-dire l'addition de mandats exécutifs loca...

tout en résolvant le problème du statut de l'élu, un vaste chantier. Nous ne pourrons pas nous contenter d'appliquer la limitation du cumul aux seuls parlementaires. Quant à la date de 2017, elle peut paraître lointaine et renforcer cette impression que nous avançons à petit pas. Le risque constitutionnel objecté à celles et ceux, dont je sui...