Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Beaucoup de JEI sont en effet piégées par cet imbroglio. Elles ont parfois été condamnées à des redressements, et l'instruction fiscale publiée à la fin de l'année dernière a bouleversé nombre de leurs projets d'investissement. Vous disiez tout à l'heure que ce n'est pas à nous de faire le règlement, mais une instruction fiscale n'a pas valeur...
Sensible à votre objectif de redressement des finances publiques, je propose par mon sous-amendement n° 745 de repousser l'effectivité de la modification suggérée par Charles de Courson au 1er janvier 2015, les entreprises concernées comprenant tout à fait que ce changement de pied nécessite quelques mois supplémentaires, le temps qu'une nouvel...
En fait, monsieur le ministre, nous ne cherchons qu'à vous simplifier le travail et faire en sorte que les choses soient plus claires pour les JEI. Si vous nous promettez un dispositif efficace dans les mois qui viennent, soit. Mais pourquoi ne pas simplifier les choses dès maintenant pour commencer le travail, en attendant avec impatience ...
Nous proposons de prolonger de deux ans les dispositions de l'éco-prêt, afin de faire coïncider le terme de celui-ci avec celui du Crédit d'impôt développement durable, le CIDD, qui est fixé au 31 décembre 2015. Cette proposition recueille l'assentiment de beaucoup d'entre nous, car je n'ai pas besoin de rappeler l'efficacité de l'éco-prêt, not...
Pour conclure ce débat, si tant est que nous puissions le conclure ce soir, je constate, monsieur le rapporteur général que, comme pour les JEI tout à l'heure, vous êtes d'accord sur le fond. La réponse que vous avez faite tout à l'heure figurera dans le compte rendu des débats : le Gouvernement et la majorité sont d'accord pour repousser cette...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, vos argumentaires présentent des interprétations extrêmement variées dans le temps : ainsi, vous venez de nous démontrer exactement l'inverse de ce que vous avez soutenu tout l'après-midi. Quand on vous demande de proroger certaines dates, vous nous répondez qu'il n'y a pas d'urgence, qu'il fa...
et qui semble surprendre tout le monde, y compris la majorité socialiste, vous ne voyez pas d'inconvénient à prendre une décision immédiate.
Vous défendez donc des positions diamétralement opposées selon que les propositions viennent de la majorité ou de l'opposition. Même si, en l'occurrence, l'échéance est fixée à la fin 2012
nous avons aussi défendu des propositions de prorogation présentant un caractère d'urgence, qui n'ont pas eu davantage de succès auprès de vous je pense aux jeunes entreprises innovantes ou à l'éco-prêt.
