Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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L’adoption de cet amendement ferait-elle tomber les amendements suivants, monsieur le président ? Si tel était le cas, nous aimerions les défendre pour présenter nos positions, parfois divergentes parfois proches, sur le FISAC et avoir un débat.
Nous avons bien entendu le message du Gouvernement, qui reconnaît l’insuffisance des crédits du FISAC. C’est vrai que, depuis cinq ans, ses crédits ont diminué. De gauche comme de droite, les différents gouvernements ont réduit cette aide pourtant très utile et très efficace, mais nous estimons qu’à présent, nous sommes passés à un niveau tout ...
Décidément, ce gouvernement et cette majorité n’aiment pas les petits commerçants et les petits artisans !
Après la baisse des crédits alloués au FISAC, la suppression des subventions aux stations-service, la réduction des moyens accordés aux CCI, l’instabilité du soutien à l’apprentissage – on ne sait plus où on en est : il y a une nouvelle prime alors qu’elle avait disparu –,…
…on en arrive maintenant à la suppression de l’indemnité de départ en retraite des commerçants et artisans. Mme la secrétaire d’État nous a dit : « Pas de problème, ce sera remplacé par un dispositif du régime social des indépendants » : il s’agit donc d’un nouveau désengagement de l’État envers l’un de ses partenaires. Vous prétendez faire d...
Vous les faites faire par les collectivités locales, par les chambres consulaires, par les caisses de retraite. Et quand il vous arrive d’en faire, c’est grâce à la finance – que pourtant vous n’aimez pas –, parce que les taux d’intérêt sont plus faibles que prévu. Les vraies économies que vous feriez dans votre propre administration, on les ch...
M. le ministre a esquissé des éléments de réponse dans son propos introductif ; nous ne sommes pas convaincus. Nous souhaiterions disposer au moins d’une étude d’impact précise sur la suppression du régime et savoir par quoi il va être remplacé. Le RSI a-t-il les moyens de le faire ? Apparemment, ce n’est pas le cas : nous avons reçu des courri...
Pour l’instant, nous n’avons aucune confirmation que la suppression du dispositif pourra être compensée à l’euro près et que les commerçants auront la garantie de bénéficier de ces subsides en fin de carrière.
