Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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J’ai une question très précise à poser au Gouvernement en ce qui concerne la poursuite de la modernisation de la loi de 1955, que nous avons commencée le 20 novembre dernier. J’aimerais savoir si vous attendrez la réforme de la Constitution pour nous soumettre à nouveau ce deuxième projet de loi relatif à la modernisation de l’état d’urgence –...
…mais que le Premier ministre, apparemment, conditionnait à l’approbation de la réforme constitutionnelle. Il faudra également nous donner quelques précisions sur ce sujet. Peut-on se permettre d’attendre plusieurs mois avant de moderniser le régime juridique de la loi de 1955 alors qu’il y a urgence – c’est le cas de le dire ! – à ce que tous...
