Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'issue de cette discussion générale, permettez-moi d'établir trois constats. Premier constat : la majorité ne s'accorde sur rien. Entre les écologistes qui souhaitent la proportionnelle, les radicaux qui souhaitent l...

Deuxième constat : à l'issue des auditions et des différentes déclarations des uns et des autres, l'opacité la plus totale règne s'agissant de la méthode qui sera employée pour redécouper les cantons. Vous avez beau nous rassurer avec les critères prenant en compte les spécificités de la montagne ou de la ruralité, nous ne savons toujours pas ...

Aucune directive n'a encore été donnée aux préfets. Absolument personne ne sait qui va redécouper l'ensemble de ces circonscriptions. Une commission indépendante ? Une commission soumise à un pouvoir exécutif ? Une commission composée d'élus, et paritaire ? On ne sait rien ! Cette opacité n'augure, là encore, rien de bon quant à l'application d...

Nous l'avons dit, vous avez voulu abaisser ce taux pour favoriser les triangulaires. Nous connaissons les motivations qui vous ont conduits à une telle modification. Et aujourd'hui, vous nous dites que c'est la sagesse du Sénat qui vous pousse à le remonter à 12,5 %. Je n'en crois rien ! Là encore, un jour, nous saurons sans doute quelles négoc...

Troisième constat et c'est peut-être le plus important : vous n'avez aucune vision globale de l'action décentralisée. D'un côté, vous modifiez le mode de scrutin à travers ce fameux binôme, objet politique non identifié ; d'un autre côté, vous entamez un acte III de la décentralisation avec, dans quelques semaines, la présentation d'un projet...