Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé offre l'occasion de réduire la rigidité des normes et des réglementations diverses qui pèsent sur les collectivités territoriales. Depuis plusieurs décennies, les normes se sont multipliées jusqu'à atteindr...
L'article 2 de la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, malheureusement rejetée par nos collègues socialistes en octobre dernier, aurait justement pu permettre aux préfets de département d'accorder une dérogation aux collectivités souhaitant édicter elles-mêmes les mesures d'application d'une loi. Un tel dispositif, lo...
J'ajoute que cette complexité a un coût croissant pour les collectivités territoriales, un coût en termes de personnel, en termes de temps, mais également en termes de disponibilité des élus, car lorsque vous êtes dans les papiers, vous ne pouvez pas être à l'écoute de vos concitoyens. Et le rôle d'un maire, ce n'est pas d'être un fonctionnaire...
