Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Madame la ministre, nous voilà vraiment au coeur du problème, et ce débat est extrêmement intéressant. Il me semble que, en dehors de toute polémique et de tout sectarisme, nous pourrions trouver une solution en nous appuyant sur les propositions qui sont faites depuis des années, notamment par Pierre Morel-A-L'Huissier. Vous avez évoqué le pr...
Nous nous sommes procuré votre avant-projet de loi et j'aimerais savoir, madame la ministre, quelle est la différence entre le principe d'adaptabilité, que Pierre Morel-A-L'Huissier défend depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, et le fameux « principe général de proportionnalité des normes » concernant les collectivités territoriales, q...
