Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Je partage l'avis de mon collègue Morel-A-L'Huissier. Je rappelle que le percepteur harcèle les maires pour de très petites sommes.
Il n'y a pas d'autre mot, madame la ministre. Le percepteur ne veut pas être mis en débet pour quelques euros et cela lui prend du temps en formalités. Il vous reviendrait de fixer par décret un montant le plus raisonnable possible. Nous souhaitons que nous nous retrouvions pour rétablir l'article 10 et voter cet amendement à l'unanimité.
Cette disposition doit être adoptée, je le répète, pour rendre service au percepteur. Le seuil fixé ne devra pas dépasser quelques centaines d'euros. En aucun cas, il ne s'agit de dédouaner des dizaines de milliers d'euros sur je ne sais quelle créance. Ces sommes concernent le paiement de la cantine, des cours de musique. Bref, de petites somm...
