Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Je comprends votre argument, madame la ministre, mais ce qui compte pour nous c'est votre position sur le fond : nous souhaiterions savoir si vous êtes favorable au report de l'obligation d'adaptation des PLU et des SCoT aux exigences de la loi « Grenelle II » à 2017. C'est cette proposition qui vous est faite aux articles 25 ter A et 25 ter po...
Voilà, ce sont les délais. Pour ma part, je suis prêt à accepter la suppression de ces articles si vous nous donnez votre position et si le Gouvernement est d'accord pour affirmer publiquement qu'il intégrera le report d'un an de cette obligation d'adaptation dès maintenant. À défaut, nous ne pouvons pas voter ces amendements de suppression, vo...
