Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme Éric Ciotti l'a rappelé, nous en sommes aujourd'hui à la quatrième lecture de ce texte. Moi qui suis un jeune parlementaire, j'ai demandé à mes collègues s'il arrivait souvent qu'un texte revienne quatre fois devant notre assemblée. La réponse a ét...

Non, vous n'avez pas raison sur tout ! Vous devriez faire preuve d'humilité de temps à autre, et écouter les arguments des uns et des autres qui, certes, sont contradictoires, mais ont tous leur légitimité. Vous n'avez fait évoluer votre position que sur le seuil communal passé de 500 à 1 000 et sur le score que le binôme doit recueillir ...

Pour ce qui est du gadget paritaire, permettez-moi de vous rappeler, en fin d'examen de ce projet, les propos tenus par votre collègue Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, qui, en novembre dernier, affirmait au sujet du binôme paritaire : « C'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondéme...

ou, à tout le moins, le conseil de ne pas venir s'exprimer à ce sujet. Elle disait encore : « Si je m'exprime, c'est que je pense que le débat est encore possible. J'ai fait un courrier à la mission Jospin, j'ai fait une note au parti socialiste, mais apparemment cette note n'a jamais été prise en compte ».

Pour terminer, mes chers collègues, c'est un grand ratage que cette réflexion sur l'administration territoriale de la République. Vous auriez pu, monsieur le ministre, être l'auteur d'un vrai grand projet de loi ambitieux et global

comme l'a été, en son temps, Gaston Defferre. Vous qui vous prenez pour le Bonaparte du xxie siècle

vous n'égalerez même pas le Gaston Defferre de 1982, parce que vous n'avez aucune vision globale. Vous allez en quelque sorte, monsieur le ministre, organiser le désordre territorial des prochaines années. Nous en sommes confus et j'espère bien que la future majorité de 2017 reviendra en arrière, afin de remettre de l'ordre sur le territoire. ...