Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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L’« optimisation fiscale agressive » : voilà un nouveau concept inventé par les écologistes ! A les entendre, vouloir échapper à l’impôt serait un délit, surtout lorsqu’il est confiscatoire. Vous voulez punir les entreprises en les ponctionnant, car vous considérez que l’impôt est un outil de sanction ! Cette notion, à laquelle nous sommes faro...
Vous établissez un parallèle insidieux entre l’optimisation fiscale, qui n’est rien d’autre que la bonne connaissance de notre droit fiscal, particulièrement confus, et la fraude fiscale. Échapper à l’impôt par les voies légales n’a rien à voir avec le fait d’y échapper par les voies illégales. Ce parallèle est insupportable pour les chefs d’en...
