Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Chère collègue, cet amendement ne peut être retenu en l’état. En effet, le crédit d’impôt en faveur de la recherche ne fait pas l’objet d’une dotation budgétaire. Si l’on veut modifier ce crédit d’impôt, il faut porter son action à la fois sur l’assiette et le taux. Or, même si le crédit impôt recherche figure au sein du programme 172, raison p...

Si cet amendement, dans sa rédaction actuelle, était adopté, il reviendrait à priver de 2,6 milliards d’euros de crédits budgétaires le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui apporte notamment des ressources publiques essentielles au CNRS et à d’autres organismes de recherche. Je ne pense pas que t...

J’ai répondu à notre collègue au sujet de son amendement, et je crois qu’elle a admis le bien-fondé de mes arguments. On pourra d’ailleurs revenir, le moment venu, sur le crédit impôt recherche. Mme la secrétaire d’État s’est exprimée clairement sur le sujet. Mon cher collègue Hetzel, je ne vois pas quel débat vous voulez ouvrir. S’il y a un v...

Je ne comprends pas l’utilité de cet amendement. En effet, la recherche spatiale est un secteur de la recherche comme un autre. Elle bénéficie du concours d’un organisme national, le Centre national d’études spatiales – le CNES –, et fait intervenir des chercheurs et des ingénieurs. Qu’elle fasse l’objet d’un programme plutôt que d’une action n...

Je suis sensible, à l’instar de mon collègue, aux tarifs de la restauration étudiante. Je voudrais mentionner à cet égard l’effort que le Gouvernement, et en son sein la secrétaire d’État ont pu faire sur l’accueil des étudiants depuis maintenant deux ans et demi. En revanche, je souscris moins à l’idée de faire financer la diminution des tari...

L’alimentation et le logement des étudiants font partie d’une politique de santé publique des étudiants très importante. Mais là encore, en tant que rapporteur du budget de la recherche, je ne peux accepter qu’un amendement retire des crédits à l’ANR. Si, comme je le disais tout à l’heure, le Gouvernement a bien fait de rééquilibrer financement...