Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Il m’interpelle, mais pas de façon positive. Nous allons examiner plus tard un amendement du Gouvernement concernant le fonds d’amorçage destiné à accompagner l’aménagement des rythmes scolaires, en milieu rural comme en milieu urbain. Dans mon département rural de l’Ariège, qui n’est pas p...
Il est donc normal que l’aide financière soit conditionnée à l’existence d’un projet éducatif territorial. Je suis sûr que les services de l’État, et notamment les différents rectorats, accompagneront les collectivités : communes seules, syndicats intercommunaux à vocation éducative ou EPCI. L’État est là dans son rôle régalien d’accompagnement...
En tant que représentant de la commission des finances, je réitère mes propos : de nombreuses explications m’ont été données par Mme la ministre ; de plus, M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a rappelé les engagements pris. Ce projet éducatif territorial est incitatif et vise à faire travailler en commun ...
Cet amendement n’a pas été examiné en commission des finances, mais j’y suis défavorable à titre personnel pour les motifs déjà exposés.
La commission des finances n’a pas pu examiner ces amendements, mais j’émets, à titre personnel, un avis favorable. En effet, ils permettront d’accompagner financièrement les communes qui mettent en place des activités périscolaires de qualité. Même dans mon département de l’Ariège, qui compte 156 000 habitants, où le revenu par habitant n’es...
Tout à l’heure, monsieur Breton, vous avez interpellé la commission des finances à propos de la recevabilité de cet amendement et des dépenses induites. Je vous rappelle que, selon l’article 40 de la Constitution, lorsque le président de la commission des finances – M. Bloche l’a d’ailleurs aussi rappelé – déclare un amendement recevable et qu...
Comme l’a suggéré M. le président je crois qu’il faut maintenant en venir au vote.
Monsieur le président, madame la ministre, chère Valérie Rabault, la commission émet un avis défavorable à l’adoption de cet amendement. Pourquoi ? Tout simplement parce que Mme la ministre a indiqué qu’elle préciserait les applications de toutes les dispositions concernant l’aménagement du rythme des enfants dans le cadre d’une circulaire. L...
