Projet de loi de finances pour 2016
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, comme chacun peut le constater, le projet de loi de finances pour 2016 s’inscrit dans la droite ligne des débats de présentation du programme de stabilité et du budg...

…et le déficit structurel devrait ainsi passer sous le seuil de 1,2 %. Sur ces 16 milliards d’euros d’économies réalisées par rapport à l’évolution spontanée des dépenses publiques, 5,1 milliards devront l’être par l’État, 7,4 milliards par l’assurance maladie et les régimes sociaux et 3,5 milliards par les collectivités territoriales. En tant...

C’est pourquoi il s’accompagnera de plus de justice dans l’attribution des dotations de l’État, notamment avec la réforme de la DGF qui sera conduite dans le courant de l’année 2016, suite aux recommandations du rapport de Mme Pires Beaunes…

...et à la volonté du Président de la République, pour plus de justice dans ce domaine. J’ai mesuré au cours des auditions que nous menons dans le cadre de la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI que ...

…afin de financer les grandes priorités d’investissement, le numérique par exemple. Je rappelle à mes collègues de l’opposition que leur projet politique propose une diminution de 9 milliards d’euros par an.

Alors, chers collègues, soyez téméraires : dès maintenant, soutenez ce que nous proposons, puisque c’est bien inférieur à votre projet, et donc plus supportable pour les collectivités ! Hélas, vous dites le contraire lorsque vous vous déplacez dans vos circonscriptions. Attention au grand écart : les adducteurs pourraient en souffrir !

Nous tenons par ailleurs nos engagements auprès des familles aux revenus moyens et modestes, comme promis, en diminuant l’impôt sur le revenu.

Au total, ce sont plus de 9 millions de familles qui verront leur impôt baisser, pour une somme de 2 milliards d’euros. Nous tenons également nos engagements de création d’emplois dans l’éducation nationale, ne vous en déplaise : 35 225 postes déjà créés depuis 2012, auxquels s’ajouteront 10 850 postes en 2016.

La rentrée scolaire de 2015 s’est très bien passée. Il y a longtemps que cela n’était pas arrivé. Celle de 2016 devrait se passer encore mieux, vu les efforts entrepris : nous nous en glorifions.

Le budget pour l’enseignement scolaire connaîtra une augmentation de 517 millions d’euros par rapport à 2015, soit un budget de 47,99 milliards d’euros pour 2016. Nous poursuivrons les réformes du premier degré et du second degré, en consacrant une somme importante à la formation des enseignants – qui atteint une ampleur jamais vue au cours des...

Cet investissement est celui dont nous pouvons être le plus fiers, car il permettra à notre pays, dont la démographie est aujourd’hui encore dynamique, de poursuivre son développement dans le temps. Tout cela dans le but de bâtir la France de demain et de permettre aux jeunes de mieux réussir leur vie d’adulte.

Nous poursuivons en outre notre soutien à l’économie, à hauteur de 33 milliards d’euros, avec les mesures de soutien aux entreprises, découlant du CICE, du Pacte de responsabilité et de solidarité, des allégements et d’autres mesures favorables aux TPE et PME.

Eh oui, chers collègues, et cela contrairement à ce que l’on avait pu connaître jusqu’en 2013 ! Il en va de même pour les créations d’emplois. Vous comprendrez donc que je soutienne le budget 2016 proposé par le Gouvernement. Ce budget est construit sur des bases réalistes et solides : une croissance de 1,5 %, une évolution des taux d’intérêt...

…la culture bénéficieront de moyens financiers et humains plus importants. C’est assurément contribuer à l’unité et à la sauvegarde de la République.