Modulation des contributions des entreprises
(Article 7)

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présenté le 6 novembre 2012, tout comme le rapport Gallois, ont officialisé le constat d’urgence concernant notre industrie et notre compétitivité. La réponse apportée par le Gouvernement a été globale, avec des mesures portant sur la compétitivité-coût et hors coût. Cet articl...